Guerre en Ukraine : la prise en charge des réfugiés à l’officine se précise

Comme annoncé vendredi 11 mars dans notre article intitulé Guerre en Ukraine : quelle prise en charge à l’officine pour les réfugiés ?, les Ukrainiens qui arrivent en France bénéficient de la directive européenne de protection temporaire. Celle-ci leur donne droit à une autorisation provisoire de séjour (APS), à la Protection universelle maladie (PUMa), sans le délai de carence de trois mois appliqué depuis 2018 aux demandeurs d’asile, et à la complémentaire santé solidaire. Lorsque la personne présente une attestation de droits PUMa et une complémentaire santé solidaire, les prestations doivent être facturées en tiers payant à l’Assurance maladie pour les frais pris en charge, en utilisant le NIR temporaire figurant sur l’attestation de droits. Pour les frais non pris en charge par la PUMa et la complémentaire santé solidaire, les prestations doivent être facturées directement aux patients.

Même principe pour les patients se présentant avec une carte Aide médicale d’Etat (AME). Lorsque la personne ne peut fournir ni attestation de droits, ni carte AME, les prestations doivent alors lui être facturées directement.

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) précise toutefois que si un patient sans droits se présente à l’officine, et qu’il nécessite des soins urgents, « il faut l’inviter à se rendre dans un établissement de santé à proximité. Il pourra alors bénéficier d’une prise en charge en tiers payant, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, des soins urgents et des médicaments prescrits qui lui seront délivrés dans l’établissement ». Sont considérés comme soins urgents, les soins dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l’altération grave et durable de l’état de santé ou de celui d’un enfant à naître, les soins destinés à éviter la propagation d’une maladie à l’entourage ou à la collectivité (exemple : la tuberculose, le Covid-19…), les soins d’une femme enceinte et d’un nouveau-né, les interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical) et les soins dispensés à des mineurs.

Les tests de dépistage au Covid-19 sont remboursés

L’Assurance maladie prend également intégralement en charge les tests de dépistage au Covid-19 pour les ressortissants ukrainiens jusqu’au 31 mai 2022. Y compris lorsqu’ils sont réalisés sans prescription médicale pour des patients ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet. La personne doit simplement présenter au pharmacien son APS. « Pour facturer l’acte en l’absence de NIR, il convient de renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine), ainsi que la date de naissance 31/12/1955 », précise la FSPF.