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Génériques : RIP toi le « NS »

Publié le 27 septembre 2018
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Lors de la présentation à la presse du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le 25 septembre, Agnès Buzyn, ministre de la santé, a annoncé la fin de la mention « Non substituable » obligatoirement manuscrite, ligne par ligne, afin de renforcer le recours aux génériques.

Cette mesure est doublée à compter du 1er janvier 2020 d’un malus financier pour l’assuré qui ne souhaitera pas, sans justification médicale, la substitution proposée par le pharmacien. Le patient sera en effet désormais remboursé de son princeps sur la base du prix du générique. Par ailleurs, les modalités de recoursà la mention « Non substituable », justifiée sur des critères médicaux objectifs, seraient clarifiées dans un référentiel établi par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), fixant une liste de cas et de situations.

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