GÉNÉRIQUES : Le dispositif de surveillance se met en place

La mise en place de ce « compteur d’économies » est la preuve de la volonté indéfectible du Comité économique des produits de santé (CEPS) de réaliser coûte que coûte un milliard d’économies en 2007 sur le générique. La conduite de la tutelle sera mesurée par le différentiel entre le « réalisé » et le « souhaité » à un instant donné. « Elle dispose de trois manettes pour réaliser cet objectif, explique Pascal Brière, vice-président du GEMME. S’il y a peu de retard et que la substitution suffit, il y aura peu de TFR et de baisses de prix, et, inversement, si le retard est important, TFR et baisses seront davantage activés au fil de l’eau. »

Les rescapés de la seconde vague seront en première ligne en cas de nouveaux TFR. Pour les nouveaux groupes qui seront inscrits au Répertoire, le CEPS envisage de placer de nouvelles bornes pour l’application des TFR à 12, 18, 24 mois, etc. Ainsi, un premier TFR pourrait intervenir si la part de marché en volume des génériques n’atteignait pas 55 % au bout d’un an, et ainsi de suite selon l’échéancier défini, en augmentant le taux jusqu’à un certain plafond. La mise sous TFR serait toutefois discutée au cas par cas, en tenant compte des nouvelles règles du jeu fixées (volumes de vente, vitesse de pénétration…), après avoir vérifié notamment que l’offre générique est suffisante depuis un certain temps ou que les molécules saisonnières sont évaluées sur une période complète. « Le taux considéré sera celui atteint au terme du dernier trimestre précédant la mesure, et non pas le taux moyen de la période d’observation », précise Pascal Brière. La « sanction » resterait collective bien que le CEPS envisage une mesure individuelle des taux de substitution, pharmacie par pharmacie.

Produit par produit.

La direction de la Sécurité sociale avait préalablement transmis aux syndicats et au GEMME un descriptif d’une centaine de pages de la façon dont sera mesuré le milliard d’euros supplémentaire attendu à l’horizon 2007 en sus des économies issues de la croissance naturelle du marché. Restait donc en séance à valider les méthodes de calcul qui s’avèrent particulièrement fines. En effet, la projection du marché générique sera effectuée produit par produit, pour tous ceux déjà inscrits au Répertoire ainsi que pour toutes les molécules dont les brevets viennent à échéance en France entre 2005 et 2007. Elle prendra en compte plusieurs paramètres comme les différences de prix entre princeps et génériques, la projection de la dynamique en unités des produits concernés, les taux prévisibles de pénétration des nouveaux entrants au Répertoire des génériques…

Toujours la jurisprudence Negma.

Si le principe de la mesure est acquis, les syndicats et les génériqueurs ont demandé toutefois à ce que les économies soient calculées à marché constant et non pas à marché réel, car le périmètre sur lequel se basent ces économies tend à se réduire naturellement du fait de l’ancienneté des produits de référence dans les groupes génériques et des transferts de prescriptions vers des molécules plus récentes. « Nous avons demandé aussi que dans le calcul soit intégré le potentiel d’économies hors Répertoire et que soit porté au crédit du milliard d’euros le bénéfice de la suppression en juillet 2004 de la jurisprudence Negma », indique Pascal Brière. Noël Renaudin, président du CEPS, a pris acte de ces demandes et les a acceptées.

Pour le vice-président du Gemme, la profession et les industriels sont maintenant au pied du mur car Noël Renaudin ne fera pas de concessions sur le milliard. « Il n’y a plus qu’une seule alternative : accélérer encore l’allure et se rapprocher au plus près des 100 % de substitution. Il ne peut donc plus y avoir de pharmaciens qui restent en dehors du système », exhorte-t-il.