Génériques : l’article qui risque de tuer « la poule aux œufs d’or »

Le 12 juin 1999, le droit de substitution était octroyé aux pharmaciens d’officine. En 2019, grâce à leur implication, 25 milliards d’économies ont été réalisées. Cela méritait bien de célébrer cette performance et cet anniversaire, ce dont s’est chargé le laboratoire Mylan, ce jeudi 20 juin à la faculté de pharmacie de Paris V. 

Après une synthèse des faits marquants de ces vingt dernières années sur le développement du marché du générique en France, c’est le futur immédiat et les perspectives du marché qui ont fait débat. En particulier, l’article 66 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 applicable au 1^er janvier 2020, qui prévoit que le remboursement d’un assuré qui ne souhaiterait pas, sans justification médicale, la substitution se fera sur la base du prix du générique. « Cette mesure, qui consiste – comme avec les premiers TFR en 2003 – à instaurer une justice marchande, est l’exemple parfait de la fausse bonne idée, explique Etienne Nouguez, sociologue, auteur du livre « Des médicaments à tout prix, sociologie des génériques en France. C’est un " one-shot ", et donc une mauvaise idée qui ne correspond pas à la façon dont le marché du générique s’est organisé en France ». Avec les TFR, lorsque les princeps alignaient leur prix sur ceux des génériques, les patients n’en avaient pas connaissance. « Mais avec une mesure qui équivaut à une généralisation des TFR, au bout d’un ou deux ans, l’écran de fumée sur les prix va se dissiper et ce mécanisme va tuer la poule aux œufs d’or », met-il en garde.

Sur l’autre disposition de l’article 66, l’introduction en 2020 des médicaments génériques dits hybrides (sprays inhalés, par exemple), il faudra de nouvelles incitations pour qu’ils se développent. « La croissance du générique a toujours évolué par paliers, à chaque mesure d’incitation mise en place par le gouvernement, les politiques doivent à chaque fois mettre au pot », constate Claude Le Pen, économiste de la santé et professeur à l’Université Paris Dauphine. 

Des incitations, « sous forme d’honoraires ou d’une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) plus directe, visible et importante », il faut également en prévoir pour les médecins afin qu’ils prescrivent davantage dans le Répertoire, estime Catherine Bourrienne Bautista, déléguée générale du Gemme, l’association des génériqueurs.

La solution peut aussi venir de l’Europe, avec l’arrivée prochaine « du brevet unifié européen et d’une juridiction unique », indique Alexandre Regniault, avocat.

Enfin, sur la substitution des biosimilaires , annoncés comme le second relais de croissance du marché des génériques avec les « hybrides », Claude Le Pen explique que le droit de substitution du pharmacien sera inapplicable : « Le problème n’est pas tant de publier les décrets d’une loi obsolète que de changer la loi elle-même. » 
Seule planche de salut, voter des amendements dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.