Génériques : l’amendement au PLFSS « tiers payant contre générique » recalé par le Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, voté le 29 octobre dernier par les députés, est examiné en séance plénière à compter d’aujourd’hui, mardi 12 novembre, le vote solennel des sénateurs étant prévu le 19 novembre.

Comme s’y attendait Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), le « fragile » amendement n° 2072 déposé à l’article 29 qui réserve aux génériques l’application du « tiers payant contre générique » même en cas d’égalité de prix avec le princeps, a été annulé par un autre déposé par la sénatrice Catherine Deroche, rapporteur du PLFSS pour 2020. Dès lors, il craint que le récent alignement de Glucophage (metformine) sur le prix de ses génériques, dont les effets sont similaires au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), soit un avant-goût de ce qui pourrait se passer à grande échelle avec l’application au 1^er janvier 2020 de l’articule 66 à la LFSS 2019. « Avoir des TFR à terme, à la demande d’un laboratoire, serait une remise en cause de toute la politique du générique, c’est inacceptable ! », proteste Gilles Bonnefond. Pour faire barrage à l’alignement des prix à l’initiative des princeps, il demande à ce que l’accord cadre de l’industrie pharmaceutique soit clarifié et plus précis sur l’obligation du laboratoire à respecter un écart de prix avec les génériques.

Concernant les nouvelles règles du non-substituable, les syndicats sont toujours dans l’expectative. « Nous n’avons toujours pas été consultés par la Direction de la sécurité sociale (DSS), ni pris connaissance du projet de rédaction de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sur les situations justifiant la mention « non substituable » à partir de critères médicaux objectifs. Je suis inquiet sur l’applicabilité de l’article 66 au 1^er janvier prochain », doute le président de l’USPO.