Fraudes : la lutte contre les fausses ordonnances s’intensifie

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Fraudes : la lutte contre les fausses ordonnances s’intensifie

Publié le 20 mars 2024
Par Magali Clausener
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Le Premier ministre, Gabriel Attal, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave ont présenté le 20 mars 2024 le bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières.

En 2023, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales a rapporté 450 millions d’euros à l’Assurance maladie. En matière de santé, le nombre d’actions contentieuses engagées s’est intensifié de plus de 60 %, est-il noté dans le dossier de presse. Et de citer en exemple la détection de faux arrêts de travail vendus sur internet qui s’est renforcée avec plus de 15 000 actions engagées en 2023, ce qui représente 5 M€ de faux arrêts. Les pharmaciens participent aussi à la lutte puisqu’ils ont signalé 11 M€ de fausses ordonnances. « Il faut accepter de briser un tabou : la fraude à l’Assurance maladie, la deuxième en montant, est dans sept cas sur 10 pratiquée à l’initiative d’un professionnel de santé, par la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs », a commenté Gabriel Attal.

Forts de ces résultats, le Premier ministre a demandé à l’Assurance maladie « d’aller encore plus loin en fixant une cible de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027 ». L’Assurance maladie aura ainsi une cible de 60 millions par an sur les centres de santé et de 20 millions par an sur les faux arrêts de travail, les fausses ordonnances et le trafic de médicaments. « Ces cibles seront atteintes grâce à la montée en puissance des cyber-enquêteurs qui seront mobilisés sur ces fraudes complexes, ainsi qu’au déploiement des ordonnances et des arrêts de travail électroniques », est-il expliqué. De plus, Gabriel Attal a demandé aux ministères des Comptes publics et de la Santé de lui présenter d’ici l’été des propositions afin d’améliorer les outils de détection des fraudes.

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