Franchise des dispositifs médicaux : le gouvernement fait volte-face

Cet amendement, rapidement retiré, s’inscrivait dans une logique de réduction des dépenses publiques alors que les comptes de la Sécurité sociale affichent un déficit préoccupant : 18 milliards d’euros en 2024 et une prévision de 16 milliards pour 2025.

Une franchise inédite

À ce jour, les dispositifs médicaux – qui incluent des produits variés comme les pansements, prothèses, orthèses, appareils auditifs, ou dispositifs de traitement du diabète – échappent à toute forme de franchise. En revanche, les médicaments, actes paramédicaux (1 euro par boîte ou par consultation) et transports sanitaires (4 euros par trajet) y sont soumis. Ces mesures, politiquement sensibles, avaient déjà suscité une vive controverse lors du doublement de leur franchise au printemps dernier.

L’amendement déposé par le gouvernement ne précisait pas le montant de la franchise envisagée, laissant ce point à une décision réglementaire ultérieure. Cependant, il justifiait la proposition par le poids des dispositifs médicaux dans les dépenses de santé : 20,5 milliards d’euros en 2023, dont 11 milliards remboursés par l’Assurance maladie. Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié en mars 2024, une franchise d’un euro par dispositif, plafonnée à 50 euros par an et par patient, pourrait générer une économie de 259 millions d’euros.

Un rejet probable au Sénat

La perspective de cette nouvelle mesure semblait vouée à l’échec. Corinne Imbert, rapporteure LR de la branche maladie au Sénat, a rapidement indiqué son opposition à cette proposition, en écho à la réticence générale des parlementaires. Ces résistances politiques, conjuguées à une levée de boucliers prévisible de l’opinion publique, ont conduit le gouvernement à retirer son amendement avant même son examen.

Entre ajustements budgétaires et tensions sociales

Ce revirement illustre les dilemmes budgétaires auxquels fait face le gouvernement dans un contexte de dérive des comptes sociaux. Si des mesures d’économie sont jugées indispensables pour contenir le déficit, elles se heurtent à des impératifs politiques et à une opinion publique peu disposée à accepter de nouvelles contraintes financières.