Financiarisation :  l’Ordre des médecins s’en mêle

Lors de sa session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir rentrer au capital d’une SEL de médecins. Auditionné par la Commission des affaires sociales du Sénat sur la financiarisation de la santé, l’Ordre des médecins a communiqué sa position sur ce sujet qui préoccupe non seulement les professionnels de santé mais également l’Assurance maladie.

Pour rappel, le capital des SEL des médecins peut être ouvert à des tiers non professionnels à hauteur de 25 %. Ce qui n’est pas le cas pour les SEL de pharmaciens, le capital étant exclusivement réservé aux pharmaciens. Pour autant, « cette limite n’empêche pas les dérives actuelles avec des financiers qui entrent au capital des sociétés d’exercice libéral, en détiennent le contrôle effectif, remettent en cause l’indépendance professionnelle des associés exerçants et orientent leur activité avec la lucrativité pour seule finalité, au détriment de la santé publique », note le Cnom dans son communiqué en date du 10 avril. Et d’ajouter : « Les efforts que déploie l’Ordre des médecins pour endiguer ce processus ne seront pas suffisants face à la complexité et à l’opacité des montages proposés ».

Pour l’Ordre, « la situation n’est pas acceptable » et le Cnom demande non seulement l’interdiction de la participation des tiers non professionnels dans les SEL médicales mais également que cette mesure ait un caractère rétroactif. Le Cnom s’est également prononcé pour l’interdiction pour toutes personnes physiques ou morales n’exerçant pas directement ou indirectement au sein d’une SEL médicale de détenir plus de la moitié de son capital social. « Cette interdiction, qui contribue également à endiguer les dérives de la financiarisation devra figurer dans la loi », commente l’Ordre.