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- [VIDÉO] Financiarisation de la santé : le sujet reste brûlant en 2025
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[VIDÉO] Financiarisation de la santé : le sujet reste brûlant en 2025
Après la commission d’enquête du Sénat rendue en septembre 2024, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publieront un deuxième rapport sur la financiarisation dans le secteur de la santé en mars prochain. Il sera suivi, un mois plus tard, par les résultats d’une enquête menée cette fois-ci par la Cour des comptes. « À travers ces rapports, l’État cherche à s’assurer que les fonds de l’Assurance maladie ne vont pas servir à enrichir des investisseurs privés à l’étranger. Il est également utile de veiller à ce que la venue d’investisseurs ne nuise pas à l’accès aux soins pour des raisons d’économie d’échelle », explique Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
Dans le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat « Financiarisation de l’offre de soins : une OPA sur la santé ? », présenté en septembre 2024, les sénateurs avaient évoqué l’idée de donner aux Ordres la possibilité d’exercer un contrôle sur le montage financier des nouvelles par la création de « cellules régionales d’appui » qui croisent les compétences des directions régionales des finances publiques, des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et des agences régionales de santé (ARS). Philippe Besset considère, lui, que ce rôle dépasse celui de l’Ordre national des pharmaciens. Pour garantir l’indépendance du professionnel de santé vis-à-vis d’un éventuel investisseur, il suggère plutôt « de créer une autorité de contrôle indépendante sur le modèle de celui de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) », institution intégrée à la Banque de France, chargée de délivrer des autorisations et agréments indispensables pour exercer dans les secteurs des banques et des assurances en France.
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