Fausses ordonnances : quand l’Assurance maladie préfère faire payer les pharmaciens

Les chiffres de la fraude explosent-ils au point de consacrer à cette thématique une réunion entière de la Convention ? « C’est impossible à déterminer. La Cnam n’a communiqué aucune donnée chiffrée sur l’ampleur du phénomène, ni sur le montant des indus prélevés aux pharmaciens. Nous naviguons donc à vue pour négocier sur ce sujet », s’agace Pierre-Olivier Variot, le président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine. Seule certitude, la fraude est liée majoritairement au manque de déploiement d’ordonnances numériques dans le secteur hospitalier. Les hôpitaux étant les principaux pourvoyeurs d’ordonnances chères, le risque est donc accru. Sans QR code, il est, en effet, quasi impossible pour un pharmacien de garantir la conformité d’une prescription. Procéder à des vérifications se révèle complexe et long. Autre problème : « Certaines ordonnances sont si bien falsifiées que toute détection de fraude est impossible », note Valérian Ponsinet, membre du bureau national de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Pour remédier partiellement au problème, l’Assurance maladie revendique la mise en place du système Alerte sécurisée aux fausses ordonnances (Asafo). L’ensemble des fausses ordonnances signalées sont répertoriées et accessibles au pharmacien. Mais, ce dispositif impose d’ouvrir les fichiers un par un. « La procédure est d’autant plus chronophage qu’elle n’est pas liée au logiciel métier », poursuit Pierre-Olivier Variot. L’Assurance maladie maintient pourtant démocratiser le dispositif en proposant une rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) au pharmacien. « Aujourd’hui, la charge des vérifications incombe uniquement aux professionnels de l’officine. Or, il serait légitime de doter l’ensemble des structures hospitalières d’un logiciel capable de générer des ordonnances numériques. », poursuit Valérian Ponsinet. En attendant, les pharmaciens boivent la tasse. Les indus peuvent représenter plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros par officine. Un coût supplémentaire que certaines trésoreries ne sont plus en capacité d’absorber. « Nos représentants départementaux traitent de nombreux dossiers problématiques : les indus sont récupérés sur une période antérieure à 2022. Or, à cette date l’Assurance maladie n’avait pas mis en place les outils nécessaires pour opérer les vérifications. Pire, des prélèvements d’indus sont effectués avant même le délai de deux mois pourtant conventionnel », s’agace le représentant de la FSPF. Certaines sommes assimilées à des indus sont même prélevées sans raison. « L’Assurance maladie décrète, à tort, que l’ordonnance n’est pas lisible ou que le pharmacien n’a pas télétransmis », déplore Pierre-Olivier Variot. Si le sujet irrite fortement les syndicats, il risque cependant de perdurer. « Il est peu probable que l’ensemble des hôpitaux s’équipe d’un nouveau logiciel dès 2024, mesure pourtant imposée aux médecins et aux pharmaciens. Sans doute est-il plus facile de racketter les officines que de tordre le bras aux structures hospitalières. » Deux poids, deux mesures ?