Elections européennes : les Ecologistes veulent un service public européen du médicament

Selon le parti Ecologiste, des mesures urgentes sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire européenne et lutter contre les pénuries de médicaments. Voici ses propositions pour garantir la « souveraineté pharmaceutique » :

1- La constitution de stocks stratégiques à l’échelle européenne. Nous souhaitons l’obligation pour les laboratoires pharmaceutiques de constituer des stocks de 4 mois pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, avec une coordination européenne de ces mesures et des sanctions dissuasives.

Ces mesures doivent s’accompagner d’une plus grande transparence des entreprises pharmaceutiques afin d’améliorer la gestion des stocks et éviter les gaspillages (péremption notamment) et intégrer les plans de gestion des pénuries des laboratoires. 

2- La création d’un service public européen du médicament. Il est nécessaire de mettre en place un établissement public chargé de produire en Europe les médicaments génériques et essentiels, ainsi que l’ont déployé bien trop seuls Civica aux États-Unis ou la Fondation Oswaldo Cruz au Brésil. Nous voulons un établissement public européen chargé de produire en Europe ce dont l’Europe a besoin en matière de médicaments génériques et essentiels et donner plus de moyens aux centres de production déjà rattachés aux hôpitaux européens.

3- Le droit de préemption européen pour lutter contre les délocalisations. Nous voulons promouvoir l’adoption d’une loi européenne permettant aux Etats européens ou aux salariés de préempter des entreprises dans des secteurs stratégiques, comme le médicament, afin de garantir la sécurité des approvisionnements. Ce droit de préemption permet à la puissance publique – les Etats membres – d’être prioritaire dans le rachat d’une entreprise stratégique en proposant soit une prise de participation à 100 % (nationalisation), soit une opération mixte de reprise  (montagne financier de type : Etat ou structure financière publique française de type Caisse des Dépôts ou européenne de type BEI/FEI + industriel européen) permettant de prioriser le rachat par des investisseurs européens. 

4- La création d’un Airbus du médicament pour la relocalisation des principes actifs. Nous devons élaborer un consortium industriel européen, structure similaire à Airbus, pour coordonner la production de médicaments en Europe, de la matière première au conditionnement. L’enjeu est d’organiser une planification industrielle commune avec toutes les forces industrielles européennes de production de médicaments, pour toutes les étapes de fabrication d’un médicament (du principe actif au conditionnement). La feuille de route de ce groupe paneuropéen d’intérêt général serait de produire et développer une liste de médicaments essentiels ou stratégiques prioritaires pour répondre aux besoins de santé des citoyens de l’UE.
 

5- Le contrôle des prix des médicaments. Les aides publiques doivent être conditionnées à l’obligation de transparence sur la composition des prix et encadrement des marges avec un bénéfice direct pour les systèmes de sécurité sociale européens et les patients. Cette logique de coopération sous contrôle public permettrait également de faire baisser les prix des médicaments, en encadrant les marges et la distribution des profits, ce qui serait bénéfique pour les systèmes de sécurité sociale européens ainsi que pour les patients, notamment ceux souffrant de maladies chroniques et de traitements avec restes à charge.

6- L’augmentation des investissements dans la santé de proximité partout en Europe. Elle doit s’établir sur la base d’une cartographie des déserts médicaux (accès aux médecins et aux pharmacies) européens, et assortir le semestre européen d’une recommandation par pays sur le suivi d’une bonne santé humaine et environnementale dont les investissements seront protégés par un traitement différencié dans les règles budgétaires européennes. Un projet de groupe industriel coordonné par la puissance publique permettrait également de beaucoup mieux conditionner les aides financières publiques.