Divisions sur l’opinion pharmaceutique

Pour son débat « La future convention élargie au crible des syndicats », Le Moniteur avait rassemblé pour la première fois autour d’une même table les présidents des quatre syndicats professionnels. Bernard Capdeville pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et Claude Japhet pour l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) représentaient les deux syndicats actuellement reconnus comme représentatifs. Patrice Devillers pour l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et Gérard Boucher pour l’Action pharmaceutique libérale d’union syndicale (APLUS) représentaient les deux autres syndicats, issus de scissions de la FSPF.

Si le principe de cette convention est inscrit dans la loi depuis 1999, les différentes alternances politiques ont retardé le début de sa négociation. L’actuel ministère de la Santé a repris le dossier en lançant, en décembre 2002, une enquête de représentativité (dont les résultats sont attendus dans les prochaines semaines) afin d’identifier les syndicats qui pourront participer aux discussions. Pour entrer en vigueur, la convention élargie doit être signée par au moins deux caisses d’assurance maladie (parmi la CNAMTS, la MSA et la CANAM) et au moins un syndicat représentatif. Mais quel est l’intérêt de signer une telle convention ? Selon l’UNPF, elle est indispensable. « Avec la convention élargie, on change de système, assure Claude Japhet. Elle sera inscrite dans la loi, donc opposable à toutes les caisses, sans interprétations possibles, alors qu’aujourd’hui trop de décisions notamment sur SESAM-Vitale ne sont pas systématiquement appliquées localement. Les pharmaciens dépendent encore trop souvent de chefaillons de service. » Même constat du côté Patrice Devillers qui présente la négociation de cette convention comme un « des dossiers prioritaires » de son syndicat : « Le pharmacien doit s’affirmer comme un professionnel de santé sinon il restera un distributeur. » Pour Gérard Boucher, tout l’objet de la convention réside dans une définition de la qualité de l’exercice professionnel. « Il nous faut un partenariat gagnant-gagnant, un système expert, sécurisé et opposable », réclame-t-il.

Le débat basculait ensuite autour de l’opinion pharmaceutique rémunérée qui pourrait être inscrite dans la convention élargie selon l’USPO. Parmi les services qui seraient rémunérés, l’USPO inclurait la surveillance des problèmes qui pourraient apparaître à la lecture d’une prescription (surdosage, interaction médicamenteuse, iatrogénie, pharmacovigilance) puis leur signalement au médecin prescripteur et à l’assurance maladie. « Il y a plusieurs définitions de l’opinion pharmaceutique. Celle-ci est une remise en cause de l’ordonnance des médecins, or nous avons déjà des relations tendues avec eux, remarquait Claude Japhet. Qui plus est, la mise en place de l’opinion pharmaceutique risque d’alourdir encore un peu plus nos tâches administratives. » « S’il s’agit de faire des procès verbaux d’ordonnances à envoyer à la CNAM, non merci !, ajoutait Bernard Capdeville. Je ne veux pas lancer les confrères dans une guerre avec les prescripteurs. Il faut en discuter avec les organisations professionnelles de médecins, Ordre et syndicats. Mais aujourd’hui, je pense qu’ils ne sont pas prêts. En revanche, nous devons trouver avec la CNAM un processus pour faire baisser le volume des mauvaises prescriptions. Aujourd’hui nous sommes cloués au pilori par l’Assurance maladie parce que nous laissons passer des prescriptions critiquables. Je ne veux pas de flicage mais une généralisation des systèmes informatiques de contrôle. Il faut faire en sorte que le service au public soir encore meilleur. »

Instaurer une concurrence sur les services

L’USPO organisait seule de son côté un débat sur la convention élargie. L’occasion pour le syndicat d’exposer son approche de la question et plus particulièrement de l’acte pharmaceutique. « La profession se trouve aujourd’hui dans une impasse, expliquait Gilles Bonnefond, son secrétaire général. La signature d’une convention permettrait de nous identifier, de faire reconnaître notre travail. » La profession, reconnue, pourrait alors renégocier sa rémunération. « Avec notre rémunération actuelle, il y a un glissement de la marge, déplore-t-il. Le pharmacien ne doit plus être seulement un dispensateur, sinon on va vers une paupérisation de la profession. D’où la nécessité de chercher une rémunération au-delà du médicament et de sa délivrance, notamment dans le suivi et la prévention. La concurrence ne doit plus se faire sur les prix de la para ou du médicament mais sur les qualités de la prise en charge du paient. » Mais comment mettre en place, techniquement, une telle rémunération ? « Il y a une solution globale : prendre la marge globale (23,5 %) effectuée sur le médicament, la découper et inventer des honoraires, détaille Gilles Bonnefond. Nous ne voulons pas de ce système. Nous souhaitons une solution pragmatique en positivant d’abord l’action du pharmacien. Il faut commencer par mettre en place un cadre de fonctionnement puis faire des choix précis de quelques thèmes : asthme, diabète, prévention… Expérimenter puis élargir le champ d’intervention. Pour montrer nos actes nous devrons ensuite développer avec la CNAM un outil de codage sur les ordonnances et tracer l’opinion pharmaceutique. »

Si la CNAM ne semble pas opposée à voir un jour une rémunération à l’acte, négociable avec elle, resterait à convaincre les médecins… et les pharmaciens.