DGCCRF et ANSM : des contrôles conjoints facilités

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Socioprofessionnel

DGCCRF et ANSM : des contrôles conjoints facilités

Publié le 23 février 2015
Par Anne-Charlotte Navarro
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu public ce lundi 23 février la signature d’un protocole de coopération avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) réalisée le 7 janvier dernier, afin de faciliter des contrôles conjoints.

Le protocole signé par la DGCCRF et l’ANSM reconduit ceux signés antérieurement par les deux organisations. L’accord a pour but d’intégrer les évolutions réglementaires et de rationnaliser les pratiques de coopération entre les deux services.

En effet, depuis 1999, la DGCCRF et l’ANSM travaillent en collaboration pour surveiller le marché des produits de santé tels que les huiles essentielles et plantes médicinales, ou les dispositifs médicaux.

Désormais, les agents de la DGCCRF et de l’ANSM peuvent échanger spontanément les informations recueillies au cours de leurs missions, ou encore surveiller conjointement les marchés se situant entre compléments alimentaires et médicaments.

Des contrôles conjoints sont prochainement attendus, suivant la signature de ce nouveau protocole. 

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