Des dossiers chauds pour la pharmacie

Peu citée dans les programmes des élections européennes, la santé est pourtant de la compétence de l’UE. Ainsi, 80 % de la législation du médicament est d’origine communautaire. Et les 400 000 pharmaciens européens sont concernés par de nombreux dossiers qui se jouent à Bruxelles. Pour les défendre, ils ont leur lobby : le Groupement pharmaceutique de l’Union européenne (GPUE), qui compte 37 membres dont, pour la France, l’USPO, la FSPF, l’UNFP et l’Ordre. Philippe Gaertner, président de la FSPF, souligne qu’il « est nécessaire d’avoir une vigilance particulière sur l’Europe car un certain nombre de décisions ont été permises ou entraînées par des logiques européennes », citant la vente en ligne ou l’ouverture sur le territoire français d’antennes d’universités privées étrangères. Une autre décision européenne concerne la pharmacie. C’est la directive sur les soins transfrontaliers qui prévoit qu’une ordonnance puisse être délivrée dans n’importe quel Etat membre. En retard, la France ne l’a pas encore transposée. Car cela implique de passer en revue un certain nombre de points tels que « le circuit de remboursement des médicaments ou les conditions de dispensation de certains produits comme les stupéfiants », selon Philippe Gaertner.

De nouvelles propositions du Parlement controversées

Autre sujet à surveiller : l’installation. En effet, la Cour de justice européenne a jugé en février les critères démographiques appliqués en Autriche pour la création de nouvelles pharmacies incompatibles avec la liberté d’établissement, pour ne citer que la décision la plus récente. « La Commission a effectivement imposé la libéralisation en Grèce, dans le cadre du programme d’aide financière, mais je ne prévois aucune action dans ce domaine qui serait applicable en France », affirme John Chave, secrétaire général du GPUE. Mais le lobbyiste des pharmaciens a une pile de dossiers sur son bureau. « Le Parlement va hériter de propositions controversées, explique-t-il. Celle sur les dispositifs médicaux, qui impose certaines obligations de vérification par les pharmaciens, et celle sur la protection des données qui pourrait avoir des conséquences sur le DP. Le Parlement devra aussi examiner la mise en application de la directive sur les médicaments falsifiés. Cela nécessiterait de la part des pharmaciens d’authentifier de manière électronique les médicaments. »

Si l’UE apparaît souvent parée de contraintes, sa raison d’être est l’abolition des frontières. Pour faciliter la mobilité, une carte de professionnel de santé européen est en cours d’élaboration. La Commission devra décider en juin si les pharmaciens y auront droit.

2 QUESTIONS À

« Le Parlement européen a beaucoup œuvré pour la santé »

MICHÈLE RIVASI

EURODÉPUTÉE (EUROPE ECOLOGIE) RÉÉLUE DANS LA CIRCONSCRIPTION SUD-EST. C’EST L’ÉLUE EUROPÉENNE LA PLUS ACTIVE SUR LES QUESTIONS DE SANTÉ.

A quoi sert l’Europe en matière de santé ?

Réglementation sur les produits chimiques toxiques, protection de la biodiversité, scandales alimentaires et contrefaçon : le Parlement a beaucoup œuvré pour la santé. En ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, il a envoyé un message fort à la Commission pour l’encourager à prendre des mesures ambitieuses. Malheureusement, elle fait la sourde oreille et se montre pour l’instant plus encline à protéger l’industrie. Le Parlement devra aussi se pencher sur les médicaments vétérinaires. Le dossier de la mise sur le marché des DM et des dispositifs de diagnostic in vitro n’a pas encore abouti. Il semblerait que les DM soient un élément central des négociations sur le traitement de libre échange transatlantique.

La sécurité des médicaments est-elle aujourd’hui meilleure grâce à l’UE ?

Oui. Au moment de l’affaire Mediator, j’avais interpellé le commissaire à la Santé afin qu’il fasse la lumière sur d’éventuels conflits d’intérêts au sein de l’Agence européenne du médicament. La Commission européenne a présenté en 2012 une directive et un règlement. Aujourd’hui, l’enjeu est la mise en pratique d’une remontée efficace des informations par les personnels soignants et les patients.

Propos recueillis Emilie Bollinger