Dernière minute : retour de la santé dans la directive Bolkestein ?

Volte-face. La santé, sortie de la directive européenne sur les services en 2006, pourrait bel et bien la réintégrer. La commission parlementaire « Marché intérieur et protection du consommateur » vient de se prononcer le 8 mai en faveur d’une réintégration des services de santé dans la directive Bolkestein. Un vote en bonne et due forme aura lieu lors d’un prochain passage en plénière prévu pour mai ou juin. Ce changement de fusil d’épaule a eu lieu au cours d’un vote sur un rapport traitant des conséquences de l’exclusion des services de santé de la directive. Ce rapport propose de mettre fin à l’insécurité juridique liée à la libre-circulation des patients et des professionnels de santé dans l’Union européenne. Pourtant, les services de santé avaient eté initialement écartés de la directive services car considérés comme différents des autres, en raison notamment d’un tropisme non strictement commercial. D’où l’idée de leur consacrer une législation particulière, la future directive santé sur laquelle les représentants officinaux comptent tant pour gagner du temps et sortir du « guêpier » bruxellois de l’ouverture du capital. Idée semble-t-il un peu mise en veilleuse.

Côté politique, les tendances s’affrontent. A gauche, on redoute qu’une telle directive accroisse la libéralisation des soins de santé. Le 8 mai, les sensibilités plus à droite ont en revanche soutenu une réintégration dans la directive services.