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© Getty Images
Dernière minute – Pénuries de médicaments : une charte en attendant…
Le 10 novembre 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, a réuni tous les acteurs de la chaîne du médicament au sujet des stocks des médicaments en tension d’approvisionnement. Il a demandé l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques pour la distribution de produits de santé. En attendant que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ait le pouvoir de forcer les industriels à passer par les grossistes-répartiteurs.
Où sont les stocks d’amoxicilline ? C’est la question lancinante que pose Aurélien Rousseau dans les médias. Sont-ils vraiment dans les officines ou plutôt dans certaines comme il peut le laisser penser ? La réunion du 10 novembre réunissant industriels, grossistes-répartiteurs, pharmaciens, représentants des patients et ANSM a permis d’avoir une partie de la réponse. Une partie seulement.
Selon l’ANSM, les industriels détiennent entre 2 et 3 mois et demi de stocks. Ce que pointaient déjà les syndicats de pharmaciens. En revanche, les grossistes-répartiteurs n’ont aucun stock et les pharmacies entre 3 et 7 jours, y compris pour l’amoxicilline buvable 500 mg. Ce dernier point ayant rendu les pharmaciens présents perplexes.
Forcer les industriels à mieux distribuer les produits
Quelles sont donc les solutions ? Que les laboratoires exploitants libèrent leurs stocks. Une demande de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Or, les laboratoires ont l’obligation de disposer de stocks s’ils ne veulent pas être sanctionnés. La deuxième solution consiste à limiter voire interdire les ventes directes. Celles-ci ont explosé comme l’a déjà signalé la Chambre syndicale de la répartition (CSRP). Certains génériqueurs pratiquent en outre les flux poussés. « Je reçois bien un mail comme quoi je vais recevoir tel médicament mais je ne découvre les quantités qu’à la livraison. Certes, le laboratoire se base sur mes ventes passées, ce qui signifie que les plus petites officines reçoivent moins voire rien. C’est ce que j’ai expliqué au ministre », relate Fabrice Camaioni, vice-président de la FSPF, présent à la réunion. Un point aussi évoqué par Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, dans la même réunion. Celui-ci a également montré des mails de laboratoires avertissant les pharmaciens que des médicaments allaient être en tension d’approvisionnement et les incitant à commander de 1 à 3 mois de stocks.
Comment mettre en œuvre ces solutions ? Déjà, le ministre s’est engagé à ce que les laboratoires ne soient pas sanctionnés s’ils doivent libérer leurs stocks. Ensuite, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit que l’ANSM ait plus de pouvoirs et puisse obliger les industriels à passer par les grossistes-répartiteurs pour un meilleur approvisionnement des officines et non à vendre directement aux pharmacies. Seulement voilà, le PLFSS n’est pas encore adopté et la loi ne sera promulguée que fin décembre. Concrètement, l’ANSM ne pourra jouer son nouveau rôle qu’à partir du 1er janvier 2024.
Une charte d’engagement
Dans l’attente de l’application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), Aurélien Rousseau a demandé à l’ANSM et à l’Ordre des pharmaciens (sa présidente participant aussi à la réunion) d’élaborer une charte d’engagement de bonnes pratiques pour la distribution des médicaments sous tension. L’objectif est d’assurer un meilleur approvisionnement des officines et, in fine, des patients. « Le ministre met la pression car il y a deux mois à passer et s’il y a des épidémies, cela risque d’être difficile », souligne Fabrice Camaioni. De fait, l’ANSM et l’Ordre ont une dizaine de jours pour rédiger cette charte et la soumettre à toutes les parties prenantes. Le ministre a en effet prévu une nouvelle réunion vers le 22 novembre. Ce qui n’a pas empêché Pierre-Olivier Variot et ses confrères et consœurs de dire à Aurélien Rousseau que les pharmaciens ne pouvaient « plus vivre avec des ruptures et que les stocks en pharmacie n’étaient pas la cause des ruptures mais bien la conséquence ».
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