Dérives sectaires : une loi pour rappeler qu’on ne plaisante pas avec la santé 

La bataille fut difficile… Dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 février 2024, l’article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires avait été rejetée. Mercredi après-midi, après modification de l’article, une seconde délibération sur la mesure relative à la création d’un délit d’incitation à l’abandon de soins a finalement été adoptée par 182 voix contre 137. Saluée par Sabrina Agresti-Roubache, la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, cette loi vise à limiter les dérives sectaires, notamment celle de « la sphère complotiste » observées sur internet.

Jusqu’à 45 000 euros d’amende

« La provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique » et/ou « la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique » représentent un danger « particulièrement grave » pour la santé physique ou mentale, elles sont désormais passibles d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, de peines portées à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets.

Le cas des lanceurs d’alerte : un casus belli pour les socialistes

Si des députés RN dénoncent une « loi liberticide », Brigitte Liso, rapporteure Renaissance rappelle néanmoins l’absence de délit, s’il est apporté « la preuve du consentement libre et éclairé de la personne ». Elle souligne également que « le texte ne s’applique pas aux lanceurs d’alerte ». Cette mention était, en effet, un casus belli pour un grand nombre de députés socialistes. A l’instar de Sacha Houlié (Renaissance), Arthur Delaporte (Socialiste) se félicite d’une loi pour « défendre la science ». En revanche, nombre de députés des groupes LFI, Rassemblement national ou LR ont dénoncé une victoire à la Pyrrhus. En fin de séance, le discours d’Olivier Véran fustigeant les « gourous » et les propos controversés du professeur Didier Raoult sur l’hydroxychloroquine pendant l’épidémie a été salué par nombre d’acteurs de la santé, notamment sur le réseau social X (ex-Twitter).