Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer : la justice saisie

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Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer : la justice saisie

Publié le 23 juillet 2018
Par Anne-Charlotte Navarro
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Les principales sociétés savantes du domaine de la neurologie à savoir : la Fédération des centres de mémoire (FCMRR), la Fédération française de neurologie, la Société française de neurologie, la Société française de gériatrie et gérontologie, la Société de neuropsychologie de langue française, la Société française de psychogériatrie et de psychiatrie de la personne âgées, les Neurologues libéraux de langue française, ont décidé de saisir le Conseil d’État pour contester la légalité de l’arrêté publié le 1er juin 2018 au Journal Officiel. L'association de familles de patients France Alzheimer s’est associée à cette procédure. « En qualité de porte parole des familles, nous nous devions d’assister à ce contentieux. Le recours sera déposé à la fin de la semaine, date d’échéance de notre possibilité de saisie» déclare Benoit Durand, directeur délégué de l’association.

Ce texte prévoit le déremboursement d'Aricept (donépézil), d'Ebixa (mémantine), d'Exelon (rivastigmine) et de Reminyl (galantamine) et de leurs génériques. Il doit rentrer en vigueur au 1er aout 2018.

« Nous souhaitons un réexamen du dossier. Plusieurs études démontrent l’intérêt de ces produits, aucune alerte de pharmacovigilance n’a été émise au niveau européen mais une décision de déremboursement a été prise. Cette décision est incompréhensible pour les familles » explique Benoit Durand.

L’affaire devrait être enrôlée dans les prochains jours par le greffe du Conseil d’Etat. La date d’audience sera alors connue, en tout état de cause, elle ne pourra intervenir avant la fin de l’année 2018. « Les délais de justice sont longs, mais nous sommes déterminés » conclut le directeur délégué de l’association.

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Dans l’attente d’une décision définitive du Conseil d’État, les médicaments anti-Alzheimer ne seront plus remboursés à compter du 1er août 2018.