Cour des comptes : Les médecins mis au pilori

Avec 13,2 milliards d’euros en 2004 (contre 11,5 MdEuro(s) en 2003) dont 12,3 MdEuro(s) pour la seule branche maladie, le déficit de l’assurance maladie « est le plus élevé jamais constaté dans l’histoire de la Sécurité sociale », a déploré Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, en présentant le 8e rapport sur le sujet. La Cour tient principalement pour responsable de cette situation l’inefficacité globale des actions entreprises par les pouvoirs publics et l’Assurance maladie pour modifier les comportements des professionnels de santé.

Les médecins, constate d’emblée la Cour, ont obtenu des revalorisations tarifaires dont « le coût net […] depuis huit ans peut être estimé à 2 MdEuro(s) ». En contrepartie, ils s’engageaient « à promouvoir l’efficience et la qualité des pratiques». En fait, un simple « alibi ». « A l’exception notable de la campagne visant à réduire l’usage des antibiotiques, toutes les actions de régulation mises en oeuvre ont largement échoué. » Le rapport fustige ainsi la hausse de la consultation à 20 Euro(s) en 2002 qui a coûté 200 à 300 MEuro(s), alors que les économies liées aux prescriptions de génériques n’ont été que de 70 MEuro(s).

Autre dérive : la majoration obtenue en 2000 pour les visites aux patients en ALD qui a entraîné une augmentation non prévue de 300 000 patients en ALD pour un coût global de 1 MdEuro(s). Pour la Cour, les sanctions contre les médecins pour dépassement d’honoraires ou attestations de complaisance sont trop rares (0,05 %). Et les « mésusages » comme la prescription de médicaments hors référentiels de bonnes pratiques sont « insuffisamment sanctionnés ».