Coup de théâtre : le PLFSS est rejeté, adieu les remises biosimilaires ?

Lors de la dernière séance de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, la partie finale du projet de loi a été rejetée. Conformément à la législation en vigueur, l’intégralité du texte est désormais caduque. En conséquence, le projet qui sera présenté en séance publique lundi 28 octobre se limitera à la version initiale du gouvernement, sans les amendements jugés recevables et adoptés jusqu’alors par la commission. Néanmoins, les députés auront l’opportunité de soumettre à nouveau leurs amendements en séance publique devant l’ensemble de leurs collègues. « Il faut s’attendre à un jeu d’alliances politiques », observe Jérôme Koenig, directeur général de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Jusqu’à présent, deux amendements relatifs à la question cruciale des remises biosimilaires — l’un proposé par Frédéric Valletoux, président de la commission, et l’autre soutenu par Justine Gruet, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup et Pierre Cordier — avaient été adoptés.

Rien n’est perdu, rien n’est gagné

« Nous suivons les débats de très près. Frédéric Valletoux et les députés réintroduiront les amendements sur les biosimilaires », affirme Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Cependant, compte tenu de la fragmentation actuelle de l’Assemblée nationale, rien n’est encore acquis. « Tout comme lors de l’examen en commission des affaires sociales, nous nous mobiliserons pleinement pour soutenir les députés qui défendent cette proposition », précise Jérôme Koenig. D’ici le vote solennel prévu le 5 novembre, le texte continuera d’être débattu.

Un nouveau 49.3

Après la seconde lecture au Sénat, si le gouvernement devait constater l’absence de majorité pour l’adoption de ce texte, il pourrait envisager de recourir à l’article 49.3, étant donné l’urgence de finaliser un budget pour la santé. Dans ce cas, l’exécutif aurait la latitude de sélectionner les amendements qu’il juge les plus pertinents. Ainsi, certains amendements adoptés en séance publique pourraient ne pas être retenus par l’exécutif. Le sort des remises sur les biosimilaires est encore loin, très loin d’être scellé.