Contournement du médecin traitant : déjà des oppositions

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Contournement du médecin traitant : déjà des oppositions

Publié le 13 janvier 2023
Par Magali Clausener
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Examiné à l’Assemblée nationale à compter du 16 janvier 2023, la proposition de loi (PPL) de la députée Stéphanie Rist (Renaissance) vise à l’ « Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ». Des médecins y sont opposés. Pourquoi au juste ?

Déposée le 18 octobre 2022, la PPL de Stéphanie Rist suscite l’ire des médecins généralistes. Le texte comporte seulement 6 articles qui proposent aux patients un accès direct à trois professions paramédicales, sans passer par la « case » du médecin traitant : les infirmiers en pratique avancée (IPA), les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes.

Concrètement, le texte crée deux statuts d’IPA : spécialisé et praticien. Dans les deux cas, les IPA pourront prendre en charge des patients directement. Un décret fixera leurs compétences, sachant que les IPA pourraient prescrire des produits de santé et des prestations soumises à prescription obligatoire. Il s’agirait cependant de prendre en charge les pathologies bénignes.

Les masseurs-kinésithérapeutes pourront réaliser 5 séances dans le cas où le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable. Ils devront donner la priorité aux patients en ALD.

Enfin, les orthophonistes pourront « exercer leur art » sans prescription médicale. Pour ces trois professions, l’accès direct devra s’inscrire dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné (CPTS, équipes de soins primaires…). Et dans tous les cas, les actes réalisés sans ordonnance devront faire l’objet d’un bilan initial et d’un compte-rendu des soins adressés au médecin traitant du patient et reportés dans le dossier médical partagé (DMP) du patient.

Des solutions à inventer

Une proposition contre laquelle s’insurge le syndicat de médecins MG France. Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 12 janvier, la présidente du syndicat, Agnès Giannotti, a ainsi déclaré que la PPL « fait exploser le cadre de la collaboration » avec les autres professionnels de santé, car « chacun ira voir n’importe quel professionnel sans coordination entre eux, sans coordination avec le médecin traitant, et c’est délétère et inacceptable pour la qualité, la sécurité et la pertinence des soins ». « Nous voulons travailler avec les autres professionnels de santé mais dans le cadre d’une équipe de soins primaires, d’une maison de santé pluriprofessionnelle, d’un centre de santé », a-t-elle ajouté. Quid des patients qui n’ont pas ou plus de médecin traitant ? « En s’organisant on peut faire mieux mais il nous faut des moyens pour avoir des équipes avec nous. Il y a probablement des choses à inventer mais il faut forcément qu’il y ait un médecin généraliste dans le circuit qui prenne une fonction proche de celle du médecin traitant en attendant que quelqu’un vienne s’installer », a répondu Agnès Giannotti, interrogée par Le Moniteur des pharmacies. Rien de concret cependant.

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Une chose est sûre : MG France ne veut pas que « les avancées » mises sur la table de la négociation conventionnelle qui se déroule actuellement avec l’Assurance maladie, soient « associées à des contraintes ». Dans ce cas, MG France ne signera pas la convention et menace aussi d’un « mouvement de grande ampleur » si les médecins ne sont pas entendus en particulier sur la revalorisation des actes.