Socioprofessionnel Réservé aux abonnés

Confusion des genres

Publié le 15 octobre 2011
Par Laurent Lefort
Mettre en favori

L’IRDES vient de publier une étude sur l’effet des déremboursements de médicaments en France entre 2002 et 2010 intéressante à plus d’un titre. Elle rappelle l’existence d’un article du Code de la Sécurité sociale (le R. 163-3) selon lequel la participation de l’assuré est fixée à 85 % pour les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible dans toutes ses indications. Vous avez bien lu : « faible », pas « insuffisant ». Pour « insuffisant », la règle, c’est « zéro remboursement ». Ce n’est donc pas la peine de croire encore aux miracles. Dura lex, sed lex, tous les médicaments à SMR insuffisant seront tôt ou tard déremboursés. On peut même être étonné que le gouvernement ait fait traîner les choses.

L’étude comporte également 10 lignes que je vous suggère d’apprendre par cœur car elles vous seront utiles au comptoir. « Un SMR insuffisant ne signifie pas que le médicament concerné soit inefficace mais simplement que son intérêt thérapeutique relativement au progrès médical et à l’évolution des connaissances scientifiques n’est plus jugé suffisamment prioritaire pour justifier d’une prise en charge financière par la solidarité nationale. » « Insuffisant » veut donc dire « déremboursé », mais « déremboursé » ne signifie pas « inefficace ». A bon entendeur…

Publicité