Comptes de la sécurité sociale : plus dure sera la chute

Le gouvernement avait prévenu : les comptes de la sécurité sociale sont en rouge en raison de l’épidémie de Covid-19. Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale le confirme : le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait atteindre 52 milliards d’euros en 2020, dont 31,1 milliards pour la branche maladie. Soit 3,5 fois plus élevé que le déficit en 2009 après la crise financière de 2008. Autant dire que le retour à l’équilibre des comptes n’est plus à l’ordre du jour…

Une chute des recettes

Ce « déficit historique » est d’abord dû à « une contraction brutale des recettes en 2020 ». Ainsi, la masse salariale du secteur privé soumise à cotisation se contracterait de 9,7 %. Le confinement et la mise à l’arrêt de nombreuses activités ont en effet généré de nombreux effets négatifs : chômage partiel, arrêts de travail des parents ne pouvant pas garder leurs enfants, chute de l’intérim et non renouvellement des contrats à durée déterminée, baisse des revenus des indépendants, réduction des services à la personne…  La crise sanitaire a également induit « des effets très négatifs sur les produits de recettes fiscales », en premier lieu la TVA avec la fermeture d’entreprises et une baisse de la consommation des ménages. La CSG, la taxe sur les salaires et les droits sur les alcools accusent aussi une diminution. Au total, les produits de recettes fiscales du régime général et du FSV seraient revus à la baisse de 9,8 Md€ en 2020 par rapport à la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2020. En outre, la Commission des comptes de la sécurité sociale prévoit « une explosion des restes à recouvrer avec les mesures de report massif des échéances de paiement des prélèvements sociaux », et par conséquent un manque à gagner pour la sécurité sociale.

Une augmentation des dépenses

Alors que les recettes ont baissé, les dépenses ont augmenté. L’Objectif nationale des dépenses d’assurance maladie (Ondam) progresserait de 8 Mds€. Les mesures exceptionnelles coûtent 12 milliards dont 4,5 Mds€ pour l’achat de masques chirurgicaux et FFP2 et 0,7 Md€ pour la prise en charge des tets réalisés dans les établissements de santé, et 2 Mds€ d’indemnités journalières pour les arrêts de travail. A ce total, il faut ajouter l’aide de l’Assurance maladie aux professionnels de santé libéraux qui s’élève à 1,4 Md€. En effet, l’activité des professionnels de santé de ville a connu une forte diminution : -80 % en avril 2020 versus avril 2019 pour les masseurs-kinésithérapeutes, – 90 % pour les chirurgiens-dentistes, -30 % pour les médecins généralistes et environ -50 % pour les spécialistes, -40 % pour les biologistes. Quant aux médicaments, on observe une baisse d’environ 10 % des remboursements en avril après une augmentation importante des remboursements en mars, et d’environ -15 % pour les dispositifs médicaux. Le rapport note une seule exception : l’activité des infirmiers libéraux est restée relativement stable sur la période du confinement. Cette réduction de l’activité ambulatoire devrait générer 5,4 Mds€ d’économies.