Clause de sauvegarde : sauve qui peut pour les génériques  

Une belle occasion de saisir la balle au bond. Le Gemme (Générique même médicament), l’association des génériqueurs, a fait savoir le 20 juin 2023 qu’il avait « sollicité » pour les génériques, biosimilaires et hybrides un abattement spécifique de 50 % sur les contributions 2022 et 2023 dues au titre de la clause de sauvegarde, puis une « exonération totale » à partir de 2024. Un dispositif que l’association qualifie de « contribution insoutenable et injuste pour l’industrie du générique ». Après une contribution « historique » d’environ 120 millions d’euros pour les génériques en ville en 2021 au titre de la clause, le Gemme dit anticiper 195 millions d’euros en 2022 et 320 millions d’euros en 2023, pointant des montants qui « dépassent l’accroissement du chiffre d’affaires brut du marché du générique en ville », qu’il estime à 189 millions d’euros en 2022 et 287 millions en 2023. Cette clause, le Gemme la qualifie de « double injustice ». Elle « pénalise les laboratoires sous prétexte que le marché des médicaments génériques se développe alors même qu’ils sont encouragés à y contribuer pour réaliser des économies » et elle « sanctionne les génériques en raison de l’augmentation dynamique des dépenses de produits innovants. » L’association ajoute que la situation économique des acteurs du secteur « remet en question la disponibilité des génériques » alors que « plus de la moitié de ces spécialités figurent sur la liste des médicaments essentiels » publiée le 13 juin par le ministère de la Santé et de la Prévention

L’organisation a profité de l’audition, la semaine dernière par la commission d’enquête sénatoriale sur les pénuries de médicaments, de la direction de la sécurité sociale (DSS) pour réagir. La DSS avait notamment partagé son « impatience » d’avoir des propositions pour « faire bouger » la clause de sauvegarde.

La clause de sauvegarde, c’est quoi ?

Il s’agit d’un dispositif qui se déclenche en cas de dépassement d’un certain seuil de chiffre d’affaires annuel du médicament remboursable net de remises et qui conduit au versement d’une contribution par les laboratoires pour compenser les dépenses supplémentaires pour l’assurance maladie. L’exonération des médicaments génériques a pris fin avec la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.