Clause de conscience : suspension de la consultation

Suite à la récente polémique à propos de l’éventuelle introduction d’une clause de conscience dans le Code de déontologie, l’Ordre des pharmaciens annonce dans un communiqué en date du 21 juillet qu’il suspend la consultation des pharmaciens sur cette question et demandera à ce que le projet ne soit pas maintenu en l’état. Une annonce qui satisfait Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. 

Pour l’Ordre des pharmaciens, le « contexte actuel n’est plus propice à une réflexion éclairée et mesurée » pour évaluer le sens de l’exception qui prive les pharmaciens d’une clause de conscience dont sont dotées « toutes les professions comportant des enjeux éthiques importants » dont certaines professions de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes).

Le vote est donc suspendu. Afin de conserver « le lien de confiance entre les Français et les pharmaciens », l’Ordre des pharmaciens demandera à ses instances de « ne pas maintenir en l’état le projet de clause de conscience ».

Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes s’inquiétait le 19 juillet de cette clause qui « ouvre clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d’urgence, la pilule, le stérilet ou même le préservatif ». La ministre se réjouit de cette décision qu’elle qualifie de « sage ». 

Dans un communiqué, Laurence Rossignol souligne que « l’accès des femmes à la contraception ne peut être soumis aux aléas des convictions personnelles des professionnels. Le soutien apporté à cette clause de conscience par les organisations hostiles au droit des femmes à disposer de leur corps a d’ailleurs largement confirmé à quel point mes craintes et celles des associations étaient fondées ». 

Ces craintes ont été en partie alimentées par la position d’Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre des pharmaciens, qui milite pour sa part en faveur de l’instauration d’une clause de conscience pour la profession en particulier au regard de la fin de vie. « Il ne s’agit pas de laisser un patient sans soins pharmaceutiques mais de l’adresser à un confrère, si on ne veut pas, pour des raisons de conscience, le prendre en charge », avait-elle indiqué dans un entretien au Moniteur des pharmacies du 11 octobre 2014 (n°3050).

Dans son communiqué, l’Ordre des pharmaciens rappelle son attachement à ce que les droits des femmes à la contraception et à l’avortement soient toujours et partout fermement défendus.