Ces 6 amendements pour sauver l’officine

Les comptes de l’officine sont loin d’être au beau fixe. Si le chiffre d’affaires augmente à cause des médicaments coûteux, la marge, elle, baisse… drastiquement. Problème : à la lumière du texte budgétaire connu depuis une semaine, la situation ne semble guère s’améliorer. En effet, le gouvernement prévoit des baisses de prix sur les médicaments et dispositifs médicaux à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Des amendements ont été déposés par les syndicats pour tenter d’améliorer la situation. Mais d’autres textes visent à affaiblir l’officine.

Deux amendements pour obtenir les remises sur les biosimilaires

Lors des négociations autour de l’avenant économique, Frédéric Valletoux, alors ministre de la Santé, s’était engagé à soutenir l’économie officinale en obtenant des remises sur les biosimilaires, ces thérapies étant appelées à se développer massivement dans les années à venir. « Le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne comporte aucune mention à ce sujet. J’ai été à la fois surpris et déçu », explique Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

L’USPO a donc déposé un amendement sur les biosimilaires et les médicaments hybrides afin d’aligner les remises potentielles sur celles accordées aux génériques.

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a suivi la même démarche : « Nous avons demandé à plusieurs députés de déposer un amendement sur les biosimilaires en commission. Ils sont six à l’avoir fait jusqu’à présent, dont Bertrand Bouyx et Thibault Bazin. Nous avons souhaité déposer cet amendement dès le début pour qu’il soit plus marquant. Il sera examiné en commission des affaires sociales, et nous suivrons son parcours avec attention. Évidemment, ce processus sera long : après la commission, il y aura un débat en assemblée plénière, une lecture au Sénat, puis un retour à l’Assemblée nationale et un passage en commission mixte paritaire… », note Philippe Besset, président de la FSPF.

Un amendement pour améliorer le DP-Ruptures

L’USPO a également proposé un amendement visant à améliorer le fonctionnement du DP-Ruptures et à limiter les pénuries de médicaments.

Cet amendement vise à élargir le champ d’application des dispositions du Code de la santé publique : il ne se limiterait plus aux ruptures de stock mais inclurait aussi les tensions d’approvisionnement et les risques de rupture. « L’objectif est de faire en sorte que la notion de pénurie ne se limite plus à une rupture avérée. En effet, les pharmaciens rencontrent des difficultés à répondre à la demande médicamenteuse de leurs patients en cas de tensions d’approvisionnement. Actuellement, l’ANSM ne prend pas toujours en compte ces trois notions distinctes : « tension », « rupture » et « risque de rupture », ce qui freine la dispensation en officine », souligne Lucie-Hélène Pagnat, juriste à l’USPO.

Un amendement pour la substitution des dispositifs médicaux

« Il y a quelques années, nous avions obtenu la possibilité de substituer certains dispositifs médicaux, mais nous attendons toujours une liste officielle à travers un décret d’application. Deux ans plus tard, nous n’avons rien », déplore Pierre-Olivier Variot. L’amendement déposé par l’USPO vise à supprimer cette liste restrictive, afin de rendre le droit à la substitution effectif.

Un amendement sur les interventions pharmaceutiques

L’USPO a également soumis un amendement sur les interventions pharmaceutiques. « Nous souhaitons que ces interventions deviennent des missions à part entière », souligne Pierre-Olivier Variot.

Un amendement sur les sociétés d’exercice libéral (SEL)

« Nous travaillons aussi sur un amendement au projet de loi de finances (PLF) concernant les 10 % d’abattement pour les bénéfices non commerciaux des SEL. Cet amendement n’a pas encore été déposé, mais nous vérifions la possibilité de le faire », précise Philippe Besset.

Un amendement pour mettre fin aux groupements (!) et instaurer la dispensation à l’unité

L’USPO et la FSPF déplorent un amendement visant à supprimer les groupements de pharmaciens. « C’est incompréhensible. Supprimer les groupements nuirait gravement à l’officine », note Pierre-Olivier Variot.

« Une lecture rapide des amendements déjà déposés montre qu’il y a un peu de tout et n’importe quoi. Un député propose la suppression des groupements, un autre veut instaurer la dispensation à l’unité… Au total, ces amendements occupent une page et demie qui nous concerne. Je ne sais vraiment pas quoi en penser. De notre côté, nous voulons concentrer nos efforts sur l’obtention des remises sur les biosimilaires. », pointe Philippe Besset