C2S, AME : pas d’interruption de droits pendant la crise Covid-19

Comme annoncé lors de la téléconférence "spéciale Covid-19" entre la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) et les syndicats pharmaceutiques en début de semaine, le Journal Officiel du 26 mars promulgue une mesure visant à prolonger les droits des bénéficiaires de l’ACS, la CMU-C, la C2S et l’AME. Rappelons que depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS ont été remplacées par la C2S. 

C2S

Pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) qui arrivent en fin de droit entre le 12 mars et le 31 juillet, les droits sont prolongés de 3 mois à compter de la date de leur fin de droits.

ACS

Les transferts entre ces régimes étant toujours en cours, les droits des bénéficiaires sont prolongés jusqu’au 31 juillet 2020. 

AME 

Les droits à l’aide médicale de l’Etat (AME) arrivant à expiration entre le 12 mars et le 1er juillet sont prolongés de trois mois à compter de leur date d’échéance.

Le fonctionnement des caisses de sécurité sociale étant perturbé du fait des mesures d’isolement, les conditions de délivrance des droits sont allégées pour les bénéficiaires de l’AME. Ainsi, l’obligation de dépôt physique des primo-demandes est suspendue jusqu’au 1er juillet 2020. Les demandes doivent être effectuées par courrier, comme pour les renouvellements.