Budget de la Sécurité sociale : le vote pourrait-il conduire à une motion de censure contre le gouvernement ?

Après des jours de débats intenses, marqués par des sujets épineux comme la réforme des retraites, les allègements de cotisations patronales ou la maîtrise des dépenses de santé, la chambre haute, dominée par une alliance droite-centriste, a donné son aval global aux prévisions budgétaires proposées par l’exécutif. Parmi les points validés, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2025 a été fixé à 264,2 milliards d’euros, incluant une révision à la hausse de 300 millions d’euros. Cette enveloppe supplémentaire prévoit notamment une aide d’urgence de 100 millions d’euros pour les maisons de retraite en difficulté et des ajustements pour faire face à une hausse imprévue des dépenses de médicaments.

Le gouvernement tente de juguler ces dépassements en sollicitant des efforts financiers accrus de la part des industriels pharmaceutiques et des acteurs du transport sanitaire, suscitant des critiques sur la faisabilité et l’impact de ces mesures.

Un Sénat coopératif, une Assemblée fracturée

Alors que le Sénat a majoritairement soutenu les orientations de l’exécutif, l’Assemblée nationale, dominée par les oppositions, avait profondément remanié le texte, sans toutefois parvenir à un vote dans les délais constitutionnels. Une divergence que résume la sénatrice centriste Élisabeth Doineau, rapporteure générale, affirmant à l’AFP : « Nous avons pris des décisions difficiles mais nécessaires. Face au déficit qui se creuse, il est impératif de maîtriser les dépenses, même si cela implique des choix impopulaires. »

Un compromis incertain en CMP

Le texte doit désormais passer par une commission mixte paritaire (CMP) mercredi, où 14 parlementaires (7 députés et 7 sénateurs) tenteront d’élaborer une version de compromis. Bien que le camp gouvernemental y dispose d’une majorité, des tensions internes pourraient compliquer la tâche. En cause, une mesure controversée de réduction des exonérations de cotisations patronales, qui suscite une vive opposition parmi les députés macronistes.

En cas d’accord, le projet sera soumis à un dernier vote dans les deux chambres. Toutefois, à l’Assemblée nationale, l’exécutif devrait recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le texte, une manœuvre risquée dans un contexte politique explosif.

Un gouvernement sur la corde raide

Déjà fragilisé, le gouvernement Barnier fait face à une motion de censure annoncée par la gauche. Le danger s’intensifie avec la possibilité que le Rassemblement national (RN) s’associe à ce vote. Si cette hypothèse se concrétise, le Premier ministre pourrait voir son gouvernement renversé avant l’hiver, plongeant le pays dans une crise politique majeure.

Alors que le calendrier budgétaire s’accélère, l’issue de cette séquence demeure incertaine, et chaque étape s’annonce décisive pour l’avenir de la majorité présidentielle.