Budget de la Sécurité sociale : le Sénat adopte une « contribution » de 7 heures de travail non rémunérées

Cette mesure vient s’ajouter à la « journée de solidarité » existante, dédiée au grand âge et au handicap. Le gouvernement a exprimé sa réserve, se déclarant défavorable « à ce stade », mais ouvert à « retravailler » la proposition avec les partenaires sociaux.

Un compromis à trouver

La mesure sera discutée la semaine prochaine lors d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. L’objectif : trouver un compromis avant le passage du texte en Assemblée nationale, où il pourrait être adopté sous le 49.3. Face à un déficit de 60 milliards d’euros, le Sénat, majoritairement de droite et du centre, a voulu marquer son empreinte sur les débats budgétaires. « Nous ne faisons pas cette proposition de gaîté de cœur », a insisté la sénatrice Elisabeth Doineau, soulignant la nécessité de financer la réforme de l’autonomie.

Une mesure « souple » selon les sénateurs

Le texte propose une mesure plus flexible que la suppression d’un jour férié, une idée qui revient régulièrement au Sénat. Les modalités d’application seraient laissées aux partenaires sociaux : un jour par an, « dix minutes par semaine », ou encore « deux minutes par jour ». En échange de cette « contribution de solidarité par le travail », le taux de cotisation des employeurs pour l’autonomie passerait de 0,3 % à 0,6 %.

Réactions opposées à gauche

La gauche a vivement critiqué la proposition. La sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly l’a qualifiée d’« attaque contre le monde ouvrier » et a proposé sarcastiquement une « journée de solidarité des dividendes » pour faire contribuer les actionnaires. Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a estimé que la réforme ne devait pas être adoptée de manière précipitée par amendement, mais que le débat avec les partenaires sociaux était « une bonne idée ».

Une mesure pour les apprentis

En parallèle, le Sénat a approuvé une mesure gouvernementale concernant les apprentis. À partir de janvier 2025, ces derniers seront partiellement soumis à deux contributions sociales (CSG et CRDS), avec un gain estimé à 360 millions d’euros par an.