Budget de la Sécurité sociale : échappera-t-on à un 49.3 et à la motion de censure du gouvernement ?

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Budget de la Sécurité sociale : échappera-t-on à un 49.3 et à la motion de censure du gouvernement ?

Publié le 27 novembre 2024
Par Christelle Pangrazzi
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Le groupe Ensemble pour la République (EPR), dirigé par Gabriel Attal, a opté pour un compromis en commission mixte paritaire (CMP) concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Cette décision est marquée par la volonté de ne pas faire échouer un texte déjà fragile. Ce mercredi 27 novembre, les sept députés et sept sénateurs de la Commission mixte paritaire (CMP) ont commencé leurs discussions dans un climat tendu.

Opposition à l’augmentation du coût du travail

Malgré leur ferme opposition à l’article 6, qui propose une hausse des cotisations patronales, les députés macronistes ont choisi de ne pas s’opposer au texte dans son ensemble. « Nous ne voulons pas augmenter le coût du travail, car cela risquerait d’aggraver le chômage », a expliqué Stéphanie Rist, porte-parole du groupe au sein de la commission. Cependant, face à la menace d’une motion de censure soutenue par le Rassemblement national, les députés ont préféré soutenir la CMP de manière stratégique. « Nous devons agir de manière responsable pour éviter de donner des arguments à ceux qui chercheraient à déstabiliser le pays », a ajouté Stéphanie Rist, insinuant que le prix de l’instabilité politique serait trop élevé.

Un soutien stratégique face à l’instabilité politique

Mathieu Lefèvre, un autre membre d’EPR, a souligné l’« irresponsabilité » de bloquer le texte, tout en reconnaissant que l’augmentation du coût du travail restait un point de friction majeur. « Le moment est trop crucial pour laisser échouer cette CMP. Nous ne serons pas du côté de ceux qui affaiblissent la France », a-t-il martelé, affirmant que le groupe privilégierait l’intérêt national avant les divergences internes.

Une issue incertaine avec le recours au 49.3

Le compromis semble désormais inévitable. Si la CMP parvient à un accord, le texte devra ensuite être validé par le Sénat et l’Assemblée nationale. Faute de majorité claire à l’Assemblée, Michel Barnier pourrait être contraint de recourir à l’article 49.3 pour faire adopter la loi. Toutefois, cette manœuvre risquerait de provoquer une motion de censure, exacerbant ainsi la crise politique.

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Avec LCP