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Biosimilaires : ces mesures pour inciter à la prescription
Pour développer la prescription de médicaments biosimilaires, la France a adopté quatre dispositifs d’incitation à l’hôpital et en médecine de ville. Une cinquième mesure, qui concernera cette fois les pharmaciens d’officine, est attendue…
Le premier dispositif, de l’Ecart médicament indemnisable (EMI), n’est pas spécifique aux médicaments biosimilaires, mais il incite les établissements de santé à négocier les prix les plus bas. « Si un établissement parvient à négocier un prix inférieur au tarif de responsabilité, 50 % des économies générées lui seront rétrocédés », rappellent les auteurs de l’étude réalisée par Iqvia pour Sandoz sur les mesures d’incitation prises en France et en Europe pour accélérer la pénétration des biosimilaires.
La seconde mesure, le Contrat d’amélioration de la qualité de l’efficience des soins (CAQES) 2018-2022, intégrait des indicateurs nationaux spécifiques aux médicaments biosimilaires afin de développer les achats.
Le troisième dispositif portait sur une expérimentation d’incitation à la prescription hospitalière menée au sein de 63 établissements, et qui s’est achevée en janvier 2023. Elle accordait un avantage financier à hauteur de 30 % des économies réalisées aux services hospitaliers en cas de substitution.
Des mesures à pérenniser
Pour améliorer la pénétration des médicaments biosimilaires en ville, une mesure d’incitation a été prise pour les prescripteurs libéraux. L’avenant 9 à la convention nationale entre les médecins et l’Assurance maladie intègre une rémunération pour le temps consacré par le médecin à accompagner ses patients dans ce changement de thérapie biologique. Elle est calculée en fonction du nombre de patients ayant basculé vers un médicament biosimilaire pendant au moins trois mois. En conclusion, les auteurs du rapport soulignent « que les mesures d’incitation démontrent leur efficacité sur l’usage et la pénétration des médicaments biosimilaires, contribuant ainsi aux économies de santé », et qu’il faudrait les pérenniser, des dispositifs comme l’expérimentation d’incitation à la prescription hospitalière ou l’avenant à la convention ayant « montré des résultats objectivables et positifs. »
Quid des pharmaciens ?
Une cinquième mesure, qui concernera cette fois les pharmaciens, est attendue. « La dernière convention pharmaceutique prévoyait la mise en place du principe d’égalisation des marges pour les médicaments biosimilaires et les hybrides, l’objectif étant que les pharmaciens ne perdent plus d’argent en substituant un médicament biosimilaire à son médicament de référence, rappelle Pierre-Olivier Variot. Or, le texte d’application n’a toujours pas été publié. » « Lorsque ce sera la cas, la marge pharmacien sur le médicament biosimilaire sera calculée sur la base du prix de son médicament de référence, et non plus sur la base du prix du biosimilaire, ajoute Elodie Routhier, directrice des Affaires corporate & Accès au marché chez Sandoz France. Il s’agit ici de faire comme pour le médicament générique : permettre aux pharmaciens de ne pas perdre de marge lors de la substitution d’un biosimilaire. »
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) milite pour une autre disposition. « Nous pensons que pour faire décoller sérieusement le marché des biosimilaires, il faudrait accorder aux pharmaciens un droit de substitution à la demande des patients qui désirent effectuer un geste citoyen. Or aujourd’hui, cela ne n’est pas possible », regrette Philippe Besset, le président de la FSPF. L’USPO réclame, elle, la mise en place d’un dispositif équivalent à celui de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) générique. « Mais nous ne demandons pas une rétribution d’une partie de l’économie générée, précise Pierre-Olivier Variot. Lorsque vous substituez un médicament biologique de référence, il y a souvent dans la boucle un dispositif médical à utiliser. Nous devons trouver celui qui sera adapté au patient, lui expliquer comment il fonctionne, et nous assurer de la bonne observance du traitement. C’est pour tout cela que nous demandons à être rémunérés. » L’USPO souhaiterait également voir augmenter la remise maximale sur les médicaments biosimilaires, fixée actuellement à 2,5 %…
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