Baisses de remboursement : la CNAMTS rejette le projet de décret

Dans un communiqué diffusé aujourd’hui, Michel Régereau, président de la CNAMTS, annonce que la Commission Réglementation du Conseil de la CNAMTS a « émis un vote défavorable » au projet de décret sur les baisses des médicaments à service médical rendu (SMR) modéré. Qui concerne aussi les médicaments homéopathiques et les dispositifs médicaux. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans le cadre du PLFSS 2011, le projet de décret prévoit une baisse de remboursement de 25 à 30 % pour les médicaments à SMR modéré et pour les médicaments homéopathiques (contre 30 % prévus dans le PLFSS 2011), et de 50 à 60 % pour les dispositifs médicaux (contre 60 % dans le PLFSS 2011). « La Commission a rappelé que ces mesures ne figuraient pas dans les propositions du Conseil de la CNAMTS pour le PLFSS, votées en Juillet 2010 », souligne d‘ailleurs le communiqué.