Aux urnes, salariés !

Du 28 novembre au 12 décembre, 4,6 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE), dont 120 000 salariés d’officine, sont appelés à voter pour élire l’organisation syndicale qui les représentera dans les négociations collectives durant les quatre années à venir. Le scrutin permettra aussi de désigner les représentants de salariés aux prud’hommes ainsi que dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) créées par la loi Rebsamen pour faciliter le dialogue social. Particularité de cette élection, la représentativité des syndicats est déterminée par leur audience au sein de l’ensemble de la population salariée des TPE. L’inscription sur la liste électorale est automatique et le vote peut être effectué par internet ou par courrier. Les syndicats élus seront représentatifs jusqu’en 2021. Le ministère du Travail a mis sur la table 20 millions d’euros, un peu plus qu’il y a quatre ans, et engagé une vaste campagne de communication. De quoi améliorer la participation ? Olivier Clarhaut, délégué FO Pharmacie, rappelle que chez les salariés d’officine, elle n’a pas dépassé 14 % en 2012. Une chose est sûre, représentants des salariés comme des employeurs soulignent l’importance du scrutin qui s’annonce, tout en portant des regards contrastés sur l’état du dialogue social dans la branche. Olivier Clarhaut dénonce ainsi «   une inertie des chambres patronales qui jouent la montre pour éviter de négocier des avantages pour les salariés, d’où la nécessité d’une organisation syndicale forte capable de peser de tout son poids   ».

Un dialogue social pas toujours facile

Lionel Krawczyk, secrétaire fédéral de la FNIC-CGT, renchérit : «   Face aux trois organismes patronaux, il est difficile d’obtenir gain de cause sans taper du poing sur la table   ». Le discours de Michel Rosenblatt, secrétaire général du SYNCASS-CFDT, est plus nuancé : «   Nous avons connu des périodes difficiles, mais grâce notamment à l’implication du ministère du Travail dans les discussions avec les chambres syndicales, il y a eu des avancées : des négociations ont été ouvertes sur les classifications et la révision de la convention collective   » . Côté patrons, pour le président de l’USPO Gilles Bonnefond, «  il est essentiel que les salariés disposent d’instances réellement représentatives pour pouvoir poursuivre un dialogue social apaisé et constructif au sein de la branche   ». Son homologue à la FSPF, Philippe Gaertner, sur la même longueur d’ondes, rappelle que «   pour qu’un accord soit signé, il faut que les syndicats de salariés signataires représentent au moins 30 % des voix. N’oublions pas, par exemple, que le retard pris, à l’époque, pour l’adoption de l’accord sur le temps de travail avait empêché des embauches à temps partiel   », ajoute-t-il, tout en appelant les titulaires à sensibiliser leurs équipes à la nécessité du vote.

L’impact de la loi Travail en ligne de mire

Une inconnue pèse lourdement sur la mobilisation comme sur les résultats à attendre de ces élections 2016 : «   Les électeurs auront-ils saisi les enjeux de la loi Travail ?   », s’interroge ainsi Lionel Krawczyk. Les dispositions dérogatoires introduites par la loi El Khomri autour de la durée quotidienne du travail et des heures supplémentaires, mais aussi des règles du licenciement économique, pourraient avoir une forte incidence sur l’organisation de l’officine et sur les conditions de travail dans la conjoncture actuelle. «   Dans le cas typique d’une officine de quatre à cinq salariés, avec de fortes amplitudes horaires, le maintien de l’emploi exige de la souplesse dans l’aménagement du temps de travail   », estime ainsi Gilles Bonnefond. «   Dès lors, il y a un équilibre à trouver entre les intérêts des salariés et ceux de l’activité, qui passe par la négociation   ». Pour Michel Rosenblatt, «   la loi Travail a apporté des modifications positives sur lesquelles nous nous appuyons, et elle a fixé un cadre qui donne une plus large place à la négociation. Il faut s’en saisir pour améliorer l’emploi et les conditions de travail   ». A la CGT, on ne l’entend pas de cette oreille : «   La situation est déjà compliquée pour l’ensemble des salariés et va l’être encore plus avec la loi Travail : nous allons donc continuer à nous battre pour en demander l’abrogation   », prévient Lionel Krawczyk. A l’UNPF, Jean-Luc Fournival veut croire à un horizon participatif : «   Au-delà de la négociation conventionnelle, je regrette qu’on ne sensibilise pas assez nos employés à l’enjeu qui est, selon moi, au cœur de ces élections : la vision d’un avenir commun de la profession. Dans le contexte d’une économie de l’officine mise à bas par le gouvernement, nous devrions mener ensemble, patrons et salariés, un travail prospectif sur les évolutions économiques mais aussi sociétales souhaitables pour notre métier, dans l’intérêt de tous   », martèle le patron de l’UNPF. Les fameuses CPRI pourraient-elles aider à aller dans ce sens ? «   Tout lieu pour renforcer le dialogue social est utile. Mais, pour qu’elles soient pleinement opérationnelles, on doit commencer par une meilleure reconnaissance du droit syndical en officine   », fait valoir Michel Rosenblatt. Dans un premier temps, reste à savoir si l’appel général à la mobilisation sera entendu des salariés.

COMMENT VOTER ?

1.  Jusqu’au 28 novembre 2016 : le salarié doit vérifier son inscription sur la liste via le site : https://election-tpe.travail.gouv.fr/inscription.
2.  Courant novembre : le salarié va recevoir à son domicile les programmes des syndicats, des bulletins et enveloppes pour voter par correspondance.
3.  Du 28 novembre au 12 décembre 2016 : le salarié peut voter en ligne sur le site : vote-election-tpe.travail.gouv.fr ou par courrier.
4. L e 22 décembre : les résultats sont proclamés au niveau national et régional.

À RETENIR

•  Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à élire leurs représentants.

•  Dans un contexte de crise, les syndicats salariés comme patronaux appellent à la mobilisation.

•  Leurs représentants devront négocier, dès l’année prochaine, les mesures issues de la loi El Khomri.

REPÈRES 

LE B.A BA SUR LA REPRÉSENTATION SYNDICALE

par Anne-Charlotte Navarro – Infograph ie franck l’hermitte