Augmentations des cotisations, fin des remboursements des tests Covid-19, la partie « recettes » du budget de la « Sécu » adoptée

Lundi 4 novembre au soir, les députés ont continué leur travail en entamant l’examen de la partie « dépenses » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La fin des remboursements des tests Covid-19

Plusieurs mesures notables ont été adoptées, comme la fin du remboursement des tests Covid-19 sans prescription médicale, ainsi que la suppression d’un dispositif gouvernemental visant à soumettre au remboursement de certains actes médicaux une attestation du professionnel de santé sur le « caractère raisonnable » de la prescription.

Cependant, en raison des contraintes imposées par la Constitution (le PLFSS doit être adopté avant minuit, entre mardi 5 et mercredi 6 novembre), la fin des débats n’est pas garantie. À la clôture des discussions lundi soir, 530 amendements restaient encore à examiner, menaçant de repousser de nombreux points sensibles. Dans ce contexte, le député PS Jérôme Guedj a suggéré que l’ordre des articles soit inversé afin de traiter en priorité les points les plus polémiques, notamment la question du gel des pensions de retraite.

Augmentation des cotisations sur les revenus 

L’approbation de la partie « recettes » a surpris certains observateurs, d’autant que cette même section avait été rejetée de manière unanime en commission des Affaires sociales. Le texte prévoit notamment des augmentations de cotisations sur les revenus du capital et les dividendes. La gauche a ainsi trouvé une majorité pour « remplir les caisses de la Sécu », a commenté la députée insoumise Elise Leboucher, qui a pointé la fronde des élus de droite et du centre, lesquels avaient rejeté la semaine dernière la hausse des cotisations patronales, pourtant défendue par le gouvernement.

Pour la gauche, cette réforme représente un succès. « Nous avons repoussé les 15 milliards de coupes budgétaires réclamées par le gouvernement pour les remplacer par 20 milliards de recettes supplémentaires provenant des grandes fortunes, des hauts salaires, des créanciers privés et des multinationales délinquantes », s’est félicité le groupe LFI dans un communiqué.

Des critiques virulentes du côté gouvernemental

En face, la réaction de la majorité présidentielle ne s’est pas fait attendre. Les députés de la coalition gouvernementale ont fustigé un texte « vidé de son sens et de tout sérieux » sur les plans politique et budgétaire. François Gernigon (Horizons) a estimé que les nouvelles cotisations et taxes ne ciblaient pas les grandes fortunes, mais bien « les classes moyennes qui travaillent ». Thibault Bazin (LR) a abondé dans ce sens, qualifiant le projet de « catastrophe » pour les contribuables.

Marc Fesneau, président du groupe MoDem, a exprimé son agacement après le vote : « Quand vous avez le RN et la Nupes qui votent ensemble, vous voyez bien que c’est la collusion du populisme », a-t-il déclaré. Il a ajouté que le gouvernement utiliserait probablement l’article 49.3 pour faire passer certaines de ses mesures au Sénat, en le présentant comme « un acteur plus responsable et raisonnable ».

Une victoire symbolique sur les retraites

Dans un registre différent, la gauche a également marqué des points sur le dossier des retraites, en faisant adopter des amendements abrogeant le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, inscrit dans le texte gouvernemental. Si ces amendements sont symboliques, ils n’ont pas de portée définitive : le PLFSS en est encore à ses premières étapes parlementaires et pourrait encore subir de lourdes modifications, notamment grâce à l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement.

La suite des débats se déroulera à l’Assemblée nationale ce mardi, dans l’urgence de boucler le texte avant le délai constitutionnel. Pour l’instant, aucun compromis n’est en vue, et la discussion sur le financement de la Sécurité sociale reste aussi tendue qu’incertaine.