AstraZeneca débouté dans l’affaire Crestor

Crestor et la CPAM de l’Aude, une longue histoire d’amour… Dans sa revue Pratique, Médecins généralistes de novembre 2006 destinée aux généralistes du département, la CPAM de l’Aude affirmait que Crestor 5 mg « n’apportait rien de plus dans la classe des statines ». La caisse incitait donc à une prescription en deuxième intention. Le géant pharmaceutique AstraZeneca, considérant que la CPAM « portait un jugement dénigrant le produit », avait alors porté plainte pour « informations erronées, excessives et dénuées de prudence ». Dans son premier jugement, le tribunal de grande instance de Carcassonne a estimé, entre autres, que la caisse « bénéficiait d’une liberté d’expression concernant tous les services ou produits mis sur le marché » (voir Le Moniteur n° 2731).

Le laboratoire se pourvoit en cassation

Le laboratoire a fait appel, mais la cour d’appel de Montpellier a confirmé le jugement. « Nous avons eu gain de cause et pour nous c’est fondamental. La liberté d’information qui nous a été reconnue et, de fait, la liberté de prescription ont des conséquences en termes de qualité et d’efficience des soins, explique Laurent Jaladeau, directeur de la CPAM audoise. Dès le premier jugement, Astra nous déniait tout pouvoir d’information, ne souhaitant pas de débat autour de son produit. Ce jugement est une première car il n’y avait jamais eu de contentieux entre un laboratoire et une caisse primaire. »

Le 6 août dernier, la filiale France d’AstraZeneca a néanmoins décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel. Nouvel épisode en perspective.