Assurance maladie : une lettre pour (re)cadrer les médecins ?

Réunie le 16 octobre dans la soirée, l’intersyndicale des médecins libéraux a décidé de continuer le mouvement de grève des médecins. « La lettre de cadrage du ministre de la Santé, adressée au directeur de la Cnam, dont nous n’avons pas eu le contenu précis, est annoncée pour demain mardi 17 octobre. L’intersyndicale se réunira demain en fin de journée pour décider des suites du mouvement », explique l’intersyndicale dans son communiqué du 16 octobre.

Justement, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau a, le 17 octobre 2023, adressé sa lettre de cadrage (cosignée avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé), à Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam. Une lettre qui a été écrite avec précaution et dont le projet, selon le ministère, a été soumis à de nombreuses personnalités dont des parlementaires. Il faut dire que le contexte des précédentes négociations conventionnelles et la grève unitaire de la profession (une première dans l’histoire des médecins) ont incité le gouvernement à jouer la prudence et l’apaisement.

4 lignes directrices

De fait, les ministres réaffirment avec force l’importance du dispositif conventionnel, ainsi que le rôle des médecins généralistes et spécialistes dans le système de santé. Ils fixent au directeur général de la Cnam 4 lignes directrices :

– l’attractivité de la médecine libérale afin que davantage de jeunes médecins s’installent et s’engagent dans le suivi d’une patientèle au long cours. « Le défi de l’attractivité repose notamment sur la rémunération des médecins, objet qu’il faudra traiter sans détours », écrivent les ministres ;

– la pertinence et la qualité des soins et des prescriptions, dans un contexte de très forte dynamique des dépenses de santé. « Investir davantage dans la rémunération des professionnels doit avoir pour corollaire d’opérer un tournant dans la manière dont la santé est appréhendée en France », peut-on lire dans la lettre de cadrage. Et de citer par exemple « des niveaux atypiques de consommation de médicaments » ;

– l’évolution du rôle du médecin traitant et la structuration de la médecine spécialisée afin de mieux répondre aux enjeux du vieillissement et de l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques. Ce qui signifie « construire un système de santé fondé sur des parcours de soins, sans rupture pour les patients » et « réaffirmer le rôle central du médecin traitant dans la prise en charge globale du patient », précisent les ministres ;

– l’ouverture d’une discussion afin de « faciliter l’évolution des modalités de rémunération des médecins ».

Aurélien Rousseau insiste aussi sur le fait que les discussions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et d’autres textes législatifs « ne sauraient affecter la procédure conventionnelle ». La proposition de loi du député Frédéric Valletoux va en effet être discutée au Sénat début novembre. Elle comporte des articles qui hérissent les médecins libéraux. Selon l’entourage du ministre, la rédaction des articles en question pourrait être revue…

Rapport de force

La lettre de cadrage va-t-elle suffire pour calmer le jeu ? MG France a déjà réagi par un communiqué diffusé le 17 octobre. Le syndicat « prend acte du signal positif envoyé par le ministre de la Santé aux négociateurs de la convention médicale » et « constate le réel changement d’orientation, qui recentre les objectifs de ces négociations sur le rôle et les moyens du médecin traitant dans le parcours de soin ». Il reste à attendre la fin de journée pour connaître la position de l’intersyndicale et savoir si la grève se poursuit. D’autant qu’Aurélien Rousseau, dont une interview paraît dans Le Quotidien du médecin du 17 octobre, déclare : « Le C à 50 euros, ça n’aurait pas de sens ! ».

Quant aux négociations, elles ne devraient pas s’ouvrir avant fin octobre, le conseil d’administration de la Cnam devant se réunir pour donner les orientations de la négociation conventionnelle.

Ce qui implique que les négociations conventionnelles avec les syndicats de pharmaciens sur l’avenant économique ne pourront débuter qu’après, Thomas Fatôme ne voulant pas être sur les deux fronts à la fois. Enfin, alors que l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) appellent à la mobilisation de la profession en vue de ces prochaines négociations, le bras de fer entre les médecins et le ministre de la Santé tendrait à prouver que le rapport de force et la grève peuvent jouer en faveur des professionnels de santé.