ASSURANCE MALADIE : Pour quelques milliards de moins

La loi relative à l’assurance maladie publiée au Journal officiel du 17 août est, in fine, quasiment similaire au texte discuté à l’Assemblée en juillet (voir Le Moniteur n° 2545). On notera toutefois que les sénateurs ont supprimé le numéro d’appel d’information des assurés sociaux, la labellisation des sites Internet et les unions régionales de professionnels de santé. Les autres mesures emblématiques, Haute Autorité pour la « gouvernance », dossier médical partagé et médecin traitant, renforcement des pouvoirs du CEPS (notamment en matière de TFR), carte Vitale avec photo, forfait à 1 Euro(s), etc., restent inchangées.

Cependant, la publication de la loi a appelé assez peu de commentaires car ce sont les décrets à suivre qui vont réellement fixer la donne (on en attend près de 70, dont 80 % devraient sortir d’ici la fin de l’année selon le gouvernement) ainsi que les prochains projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et, pour tout ce qui est médicament, les prochains textes réglementaires (déremboursements, TFR…). Comme d’habitude, les mesures concrètes seront donc prises, loin du débat national, dans les alcôves du pouvoir, la présente loi ne servant que de cadre (très général) aux mesures à venir.

Les banques au secours de la Sécu.

Restent les commentaires des têtes de file de la réforme côté UMP, à commencer par Philippe Douste-Blazy qui évoque avec insistance une (éventuelle) future franchise en fonction des revenus des assurés. De son côté, Jean-Michel Dubernard, député du Rhône, déclare que, en cas d’échec « maintenant », « nous devrons passer soit par une étatisation à l’anglaise, soit par une privatisation à l’américaine ». Ce dernier insiste, de concert avec Yves Bur, président de la commission spéciale sur l’Assurance maladie, sur le fait que « les professionnels de santé détiennent la réussite de cette réforme, il faut sortir des conservatismes et des corporatismes pour sauver l’assurance maladie ».

En attendant les effets financiers de la réforme (dont Bercy doute déjà, tout en tentant d’avancer en octobre la mise en place du forfait à 1 Euro(s) prévue pour le 1er janvier 2005), c’est le système bancaire qui apporte les liquidités nécessaires au maintien à flot de la Sécu : 3 milliards d’euros prêtés en juin (dont 2 par des banques françaises) et un nouvel emprunt bancaire de 8 à 9 milliards prévu début septembre pour couvrir les dépenses de la fin 2004. Ce qui pourrait faire économiser plusieurs centaines de milliers d’euros ! … Car leurs conditions financières sont meilleures que celles de la Caisse des dépôts et consignations.

Rendez-vous pour la suite du sitcom d’ici un mois pour la présentation du PLFSS 2005 ou, s’il sort avant, pour la publication du décret créant la très politique Haute Autorité de santé « indépendante » que la CNAM et l’Afssaps, notamment, attendent fébrilement.