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Article 30 du PLFSS : une pétition, et après ?
Les pharmaciens sont appelés à se mobiliser contre l’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui instaure un dispositif d’appel d’offres pour les médicaments et les génériques. La profession commence par lancer une pétition. Mais elle peut aller encore plus loin.
Ça y est, les pharmaciens sont dans le dur ! L’article 30 sur les appels d’offres sur les médicaments (génériques) n’ayant pas été retiré à l’issue de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les deux syndicats pharmaceutiques ont décidé de faire monter la pression en sensibilisant les patients et les élus locaux par des actions d’information jusqu’au 20 octobre, soit la date d’ouverture de l’examen du texte en séance plénière dans l’hémicycle du Palais Bourbon.
« Avec l’ensemble des acteurs opposés à ce texte, nous avons établi une coordination et un plan d’action commun », explique Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
En attendant, la rapporteure de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a indiqué que le gouvernement allait réécrire ce texte qui fâche. Mais si le gouvernement ne recule pas, « nous durcirons le mouvement, notamment en appelant les pharmaciens à fermer leur officine et à manifester pendant l’examen du texte, à des dates que nous fixerons entre le 20 octobre et le 7 novembre, lorsque le texte arrivera au Sénat », annonce Philippe Besset. Et le président de la FSPF de confier : « Je n’ose pas croire à cette partie de bras de fer, tous les groupes parlementaires ont manifesté leur désaccord avec ce texte et une centaine de députés ont déjà déposé des amendements de retrait. »
De nouveaux travaux sur la rémunération des pharmaciens ?
Par ailleurs, une « discussion/négociation » est en cours avec le cabinet de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention. « Nous proposons une alternative à l’article 30 et sommes prêts à participer à des travaux conduits par des experts de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et des parlementaires missionnés pour rédiger un rapport sur la meilleure manière de relocaliser les médicaments dans notre pays et de rémunérer de façon différente le réseau officinal sans perdre cette ressource sur les génériques de 1,2 milliard d’euros », explique-t-il.
Sur le terrain, 95 à 96 % des pharmaciens sont prêts à faire grève et à manifester, selon Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), qui n’exclut pas d’autres mesures « coup de poing » : grève des gardes, grève des commissions paritaires nationales et locales avec l’Assurance maladie, dépôt des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) sur le trottoir…
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