Amendements de la Loi de santé : les syndicats FSPF et USPO se félicitent

© Les pharmaciens atteignent leur cible - Pixabay

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Amendements de la Loi de santé : les syndicats FSPF et USPO se félicitent

Publié le 25 mars 2019
Par Francois Pouzaud
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C’est presque un carton plein. En première lecture, les députés ont adopté quatre des cinq propositions majeures de la profession : 
– le renouvellement des traitements chroniques et l’adaptation des posologies par le pharmacien correspondant ;  
– la dispensation de certains médicaments à prescription médicale obligatoire (PMO) par le pharmacien d’officine ; 
– la dispensation de certains vaccins à PMO par le pharmacien d’officine ; 
– la substitution pharmaceutique facilitée en cas de rupture de stock de médicaments.

« Ce sont de grandes avancées, cela faisait très longtemps que les pharmaciens n’avaient pas marqué autant de points mais il reste maintenant à transformer l’essai car ces amendements devront encore être adoptés au Sénat », se félicite Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). 
Même optimisme pour Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) qui considère que « les éléments principaux demandés par son syndicat sont dans le texte qui sortira de l’Assemblée nationale ». Et d’ajouter : « Avec l’avenant signé sur la vaccination, je suis satisfait, juste avant mon départ de la présidence de la FSPF. » 

La dispensation protocolisée de médicaments sur ordonnance dans les pathologies bénignes est sans aucun doute la victoire la plus emblématique des syndicats pharmaceutiques, compte tenu du refus du corps médical et de la fronde de ses représentants syndicaux qui en font un casus belli. « Le bon sens et l’intérêt général ont prévalu auprès des parlementaires, car il était indispensable pour les patients d’augmenter les capacités de réponses et de prise en charge en premier recours sur un certain nombre de pathologies dans un cadre sécurisé par un protocole, commente Philippe Gaertner. En revanche, je regrette le désengagement des médecins de la négociation de l’accord conventionnel interprofessionnel indispensable au développement des communautés professionnelles territoriales de santé car on s’achemine vers un règlement arbitral. »  

Recalé par les députés, l’amendement concernant le nombre d’adjoints en fonction du chiffre d’affaires, permettant d’exclure du calcul du CA la part du médicament cher à marge 0 %,  demandera encore du travail. «Tous les acteurs n’étaient pas prêts pour cet amendement, avant de le présenter au Sénat, Agnès Buzyn souhaite avoir un échange avec la profession », informe Gilles Bonnefond. « Il y a encore un peu de pédagogie à faire au niveau du ministère et maintenant au niveau du Sénat », complète Philippe Gaertner.

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Enfin, en ballotage favorable, « l’étude de l’amendement permettant de faciliter et d’accélérer l’entrée en vigueur de la convention pharmaceutique et de ses avenants a été repoussée, indique Gilles Bonnefond. Il nécessite une nouvelle consultation avec la ministre de la Santé. » Le président de l’USPO est confiant quant à son adoption soit par le Sénat, soit en commission mixte paritaire.