AME : le Rassemblement national veut la supprimer

Arrivé en tête du premier tour des élections législatives du 30 juin dernier avec 33,2 % des voix, le parti d’extrême-droite souhaite supprimer l’AME s’il arrivait au pouvoir après le deuxième tour des élections législatives le 7 juillet prochain. L’AME bénéficie aujourd’hui à 400 000 personnes. Le dernier budget de l’État évalue son coût à 1,2 milliard d’euros.

Le Rassemblement national souhaite transformer l’AME en « aide d’urgence vitale ». Cette dernière serait réservée aux cas où le pronostic vital est engagé.

Une mesure dangereuse pour la santé publique

Le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) estime la mesure dangereuse. « L’AME est un outil efficace de protection et de santé publique et sa restriction mettrait en péril la santé individuelle et collective », rappelle le Covars. Une prise en charge insuffisante pourrait, en effet, favoriser l’émergence de maladies infectieuses dont la fréquence risque de s’accroître dans les prochaines années. En outre, cette mesure « aurait des conséquences paradoxales en alourdissant in fine la charge sanitaire globale de notre pays et de notre système de santé », alerte le comité. À défaut d’être examinées par les médecins généralistes, ces personnes malades pourraient se rendre massivement dans les hôpitaux déjà très surchargés.

L’anticonstitutionnalité discutée

Le Rassemblement national souhaite utiliser l’argent économisé via cette mesure pour financer le départ à la retraite anticipé – à 60 ans – des personnes ayant commencé leur carrière tôt.

Selon de nombreux constitutionnalistes, la suppression de l’AME pourrait se révéler contraire au droit. « Restreindre complètement cette aide médicale d’État, ou la supprimer avec tous les dangers pour la santé publique que ça peut créer, c’est méconnaître l’impératif constitutionnel. Tout va être dans la proportionnalité de la mesure », estime Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public.

La droite sénatoriale avait déjà proposé la suppression de cette aide l’hiver 2023 lors du projet de loi sur l’immigration. Cette proposition avait d’ailleurs créé une crise politique. À l’époque, de nombreux médecins avaient déjà alerté sur la dangerosité en termes de santé publique d’une telle réforme.