Affaire Dépakine : création d’un fonds d’indemnisation

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental prévoyant un dispositif d’indemnisation des dommages imputables au valproate de sodium et à ses dérivés pendant une grossesse.

Le texte sera voté fin 2016 pour que les familles puissent déposer les dossiers devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dès le printemps 2017 indique l’APESAC (association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant). 

L’association estime que « l’indemnisation doit être versée en premier lieu par le laboratoire qui reste le principal responsable ».