100 millions d’euros d’économies sur le médicament à la rentrée

Pour faire face à un probable dépassement de 600 millions d’euros de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), le gouvernement a annoncé la semaine dernière de nouvelles mesures d’économies pour 2010. Parmi elles (voir encadré ci-contre) figurent des baisses de prix des médicaments d’un montant de 100 millions d’euros. Une mauvaise surprise pour les pharmaciens. Mais qui était déjà connue des laboratoires depuis un mois.

L’histoire se déroule en deux actes. Acte I le vendredi 28 mai. Le Comité d’alerte rend ce jour-là son avis sur le respect de l’ONDAM en 2010. « Se fondant sur les informations disponibles et sur les auditions qu’il a organisées », il estime que l’objectif fixé pour 2010 à 162,4 milliards d’euros « pourrait être dépassé d’environ 600 millions d’euros en l’absence de mesures nouvelles », dont 200 millions pour les soins de ville. Dans le même avis, les membres du Comité d’alerte font état d’une lettre reçue le jour même de la part d’Eric Woerth, François Baroin et Roselyne Bachelot, respectivement ministres du Travail, du Budget et de la Santé. Un courrier détaillé qui les informe justement « de mesures nouvelles », dont ces baisses de prix « supplémentaires » sur le médicament.

Des baisses de prix inéluctables

Acte II. Lundi 31 mai, Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS), indique que les baisses de prix toucheront les classes des sartans, des érythropoïétines, des anti-TNF-alpha et les forts dosages de statines. De plus de 10 % en moyenne, ces baisses devraient entrer en vigueur début septembre et ont été signifiées aux laboratoires bien avant le 28 mai…

« Les orientations des ministères ont été données au CEPS depuis plus d’un mois », précise Noël Renaudin, au sujet de ces baisses de prix. Et de reconnaître : « Ces baisses étaient prévues, mais les ministères ont choisi de les annoncer lors de l’avis du Comité d’alerte. Elles étaient inéluctables. Par exemple, les anti-TNF-alpha sont sur le marché depuis six à sept ans. Ils connaissent une croissance à deux chiffres chaque année. »

Pour Noël Renaudin, ces diminutions auront une répercussion modérée sur la marge des pharmaciens, puisqu’elles concerneront les taux bas de la dégressivité. « En France, nous n’avons pas, pour l’instant, de mouvement brutal de baisse. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la politique des médicaments », explique le président du CEPS. Et de conclure : « Ce qui est nouveau, c’est la rapidité de la mise en œuvre. Il est vrai que la situation est grave. »

Les autres mesures du gouvernement

Outre les baisses de prix des médicaments, cinq autres mesures ont été décidées :

• un gel des provisions non engagées sur la liste en sus à l’hôpital (135 M€) ;

• un gel des crédits issus du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (105 M€) ;

• une baisse du prix de l’anesthésie de la chirurgie de la cataracte (10 M€) ;

• la mise en œuvre de la mesure de calcul des indemnités journalières prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010, qui diminuera le montant des indemnités de 70 M€ (salaire annuel divisé par 365 contre 360 auparavant) ;

• l’attribution ultérieure de 180 MÛ de crédits en fonction de l’évolution de l’ONDAM « afin d’en garantir le respect ».