Interpro

[VIDÉO] Régulation de l’installation des médecins, un poisson d’avril ?

Publié le 14 mars 2025
Par Laurent Lefort et Christelle Pangrazzi
Partager
Copier le lien
Mettre en favori
La proposition de loi du député socialiste Guillaume Garot visant à mieux répartir les médecins sur le territoire sera examinée en séance publique le 1er avril à l'Assemblée nationale. Soutenu par 257 députés de divers horizons politiques, ce texte prévoit notamment de soumettre l'installation des médecins à autorisation.

Déposée le 13 février, la proposition de loi sera préalablement examinée par la commission des affaires sociales fin mars. Parmi les cinq articles retenus, la régulation de l’installation des médecins constitue la mesure phare. L’article 1 prévoit que toute installation devra recevoir l’aval de l’Agence régionale de santé (ARS), après avis du conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM). L’autorisation sera accordée d’office dans les zones sous-dotées, mais conditionnée au départ d’un confrère dans les zones déjà bien pourvues.

D’autres mesures pour favoriser l’accès aux soins

Le texte comprend également d’autres dispositions :

Article 2 : suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant.

Publicité

Article 3 : délocalisation de la première année de médecine dans chaque département et obligation pour chaque région d’avoir un CHU.

Article 4 : rétablissement de l’obligation de permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour les médecins libéraux.

Le financement du dispositif repose sur une augmentation de la fiscalité du tabac.

Des résistances persistantes

Les syndicats de médecins, internes et remplaçants restent fermement opposés à toute contrainte d’installation. Depuis vingt ans, les gouvernements successifs ont refusé toute mesure de régulation, malgré la montée des inégalités d’accès aux soins. Pourtant, la Cour des comptes (mai 2024), l’Association des petites villes de France (septembre 2024) et UFC-Que Choisir (depuis 2022) militent pour un conventionnement sélectif en fonction de la densité médicale.

Un premier pas vers la régulation ?

Si les initiatives similaires ont systématiquement échoué à l’Assemblée (Valletoux en juin 2023, Garot en 2018, 2 019 et 2 020), une brèche a été ouverte avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cette dernière permet désormais un conventionnement sélectif, amorçant un changement de doctrine.

Reste à voir si la proposition Garot parviendra à franchir le cap du vote parlementaire.

À lire aussi :
Antennes de pharmacie : les réserves seront-elles levées ? Installation des médecins : le déconventionnement, la plus belle des issues ?

Politiques de santé Prescripteur Santé publique
Publicité
Publicité
Les + lus Les + récents
  1. Accès aux études de pharmacie : une nouvelle passerelle possible dès le bac +3
  2. Économie officinale : les pharmaciens obligés de rogner sur leur rémunération
  3. Difficultés économiques : de quoi se plaignent les pharmaciens d’officine ?
  4. Indus, rémunération des interventions pharmaceutiques, fraudes… L’intérêt insoupçonné de l’ordonnance numérique
  5. Infirmier, pharmacien, médecin : la grande redistribution des rôles
  1. Rapport de l’IGAS : le DPC est (sans doute) mort, vive la certification !
  2. Biosimilaires : vers un taux de remise à 30 % ?
  3. Aggravation des tensions sur Pegasys : nouvelles règles de dispensation mises en place
  4. Méthotrexate : encore trop d’erreurs
  5. [VIDÉO] Entre le « jaune » des missions et le « bleu » de la rentabilité, le vert de l’officine est en devenir
Sur le même sujet…
[VIDÉO] Vers un nouvel avenant conventionnel ? La Cnam temporise
Socioprofessionnel

[VIDÉO] Vers un nouvel avenant conventionnel ? La Cnam temporise

L'USPO demande l'ouverture d'un nouvel avenant, estimant les revalorisations obtenues dans l'avenant 1 insuffisantes. De son côté, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, met en avant la nécessité d'appliquer pleinement les mesures déjà actées avant d'engager de nouvelles négociations.
Dispensation à l’unité : chassez-la par la porte, elle revient par la fenêtre
Mieux délivrer

Dispensation à l’unité : chassez-la par la porte, elle revient par la fenêtre

L'opportunité d’étendre la dispensation à l’unité est sérieusement étudiée. Retrouvez notre chronique de la semaine, animée virtuellement par Laurent Lefort, directeur de la rédaction 2.0. 
[VIDÉO] Marguerite Cazeneuve : « L’officine a considérablement vocation à bouger »
Socioprofessionnel

[VIDÉO] Marguerite Cazeneuve : « L’officine a considérablement vocation à bouger »

Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Cnam, était présente sur le salon PharmagoraPlus samedi 8 mars. Elle s'est prêtée au jeu des questions-réponses sur le stand du Moniteur des pharmacies.