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[VIDÉO] Régulation de l’installation des médecins, un poisson d’avril ?

Publié le 14 mars 2025
Par Laurent Lefort et Christelle Pangrazzi
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La proposition de loi du député socialiste Guillaume Garot visant à mieux répartir les médecins sur le territoire sera examinée en séance publique le 1er avril à l'Assemblée nationale. Soutenu par 257 députés de divers horizons politiques, ce texte prévoit notamment de soumettre l'installation des médecins à autorisation.

Déposée le 13 février, la proposition de loi sera préalablement examinée par la commission des affaires sociales fin mars. Parmi les cinq articles retenus, la régulation de l’installation des médecins constitue la mesure phare. L’article 1 prévoit que toute installation devra recevoir l’aval de l’Agence régionale de santé (ARS), après avis du conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM). L’autorisation sera accordée d’office dans les zones sous-dotées, mais conditionnée au départ d’un confrère dans les zones déjà bien pourvues.

D’autres mesures pour favoriser l’accès aux soins

Le texte comprend également d’autres dispositions :

Article 2 : suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant.

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Article 3 : délocalisation de la première année de médecine dans chaque département et obligation pour chaque région d’avoir un CHU.

Article 4 : rétablissement de l’obligation de permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour les médecins libéraux.

Le financement du dispositif repose sur une augmentation de la fiscalité du tabac.

Des résistances persistantes

Les syndicats de médecins, internes et remplaçants restent fermement opposés à toute contrainte d’installation. Depuis vingt ans, les gouvernements successifs ont refusé toute mesure de régulation, malgré la montée des inégalités d’accès aux soins. Pourtant, la Cour des comptes (mai 2024), l’Association des petites villes de France (septembre 2024) et UFC-Que Choisir (depuis 2022) militent pour un conventionnement sélectif en fonction de la densité médicale.

Un premier pas vers la régulation ?

Si les initiatives similaires ont systématiquement échoué à l’Assemblée (Valletoux en juin 2023, Garot en 2018, 2 019 et 2 020), une brèche a été ouverte avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cette dernière permet désormais un conventionnement sélectif, amorçant un changement de doctrine.

Reste à voir si la proposition Garot parviendra à franchir le cap du vote parlementaire.

À lire aussi :
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