Une généraliste peut poursuivre la propharmacie en Eure-et-Loir

Le médecin généraliste Elodie Venot-Goudeau va pouvoir continuer son activité de propharmacie dans le périmètre de cinq communes en zone rurale d’Eure-et-Loir. Ainsi en a décidé en seconde instance la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique), après le jugement du tribunal administratif d’Orléans (Loiret) de février 2016 qui allait déjà dans ce sens. Le syndicat des pharmaciens d’Eure-et-Loir, qui a lancé la procédure contentieuse, n’est pas parvenu à faire annuler cette autorisation en dépit des arguments avancés : des voies de circulation devenues praticables, la possibilité de livraison de médicaments par La Poste et par plusieurs pharmaciens de Châteaudun qui s’y étaient engagés par écrit.

Pas de recours en cassation

En outre, l’exercice de la propharmacie est accordé à des fins sanitaires et ne doit pas permettre au médecin d’améliorer ses revenus. Un argument qu’il n’a pas été possible de remettre en cause dans le cas présent. « Mais les patients de cette zone ne viennent jamais dans les officines et des médicaments leur sont délivrés parfois pour 6 mois », indique Thierry Hesnard, coprésident du syndicat des pharmaciens. Il s’étonne de l’appui de l’agence régionale de santé du Centre à la généraliste malgré l’avis défavorable de l’inspection de la pharmacie. Surtout, il ne comprend pas comment le médecin peut exercer la propharmacie dans les règles compte tenu d’un emploi du temps chargé dans ce département aux allures de désert médical. Dans ce contexte, il n’ira pas en cassation, de crainte qu’un jugement toujours défavorable n’alimente la jurisprudence. De plus, le pharmacien ne voudrait pas que cette persistance de la propharmacie et l’intérêt que les médecins peuvent y trouver n’inspirent une politique publique d’incitation à l’installation.