Un pied dedans, un pied dehors

Le projet de maison de santé initié par Bruno Laurandin, titulaire à Suresnes (Hauts-de-Seine), est prêt. L’ARS a donné son accord et il attend le feu vert de la Mairie pour lancer les travaux avec une ouverture prévue fin 2013. A quelques jours de la date butoir, initialement prévue au 30 juin, pour créer une SISA, Bruno Laurandin hésite cependant : « Si je dois être assujetti à la TVA, je n’entrerai pas dans la SISA mais interviendrai dans la maison de santé uniquement pour les missions qui me sont dévolues. » Le cabinet Acsantis, qui accompagne le projet, conseille la prudence : « Les pharmaciens peuvent entrer dans la SISA pour travailler avec les autres professionnels de santé, résume Dominique Dépinoy, consultant. Ses activités seront rétribuées au titre des nouveaux modes de rémunération de l’assurance maladie, par le biais d’un fond régional. Ces rémunérations seront hors TVA et soumises au régime des bénéfices non commerciaux. En revanche, il ne pourra réaliser d’investissement locatif ou de matériel. »

La SISA est « un atout autant qu’un danger »

Même écueil et même flou pour Catherine Lelong, titulaire dans le XIII^e arrondissement de Paris. Elle travaille au sein d’un groupement professionnel (pôle de santé) rassemblant infirmiers, médecins spécialistes et généralistes, kinésithérapeutes, podologues et pharmaciens. Soit une trentaine de professionnels de santé, rassemblés en association. Catherine Lelong réalise déjà des entretiens pharmaceutiques pour le suivi de patients diabétiques et polymédiqués et accompagnera prochainement un programme d’automesure tensionnelle. « Le pôle de santé a reçu une rétribution, laquelle risque d’être imposée au titre des bénéfices sur les sociétés, d’où le passage en SISA, commente Catherine Lelong. On peut dire qu’avec ces structures, non adaptées aux pharmaciens, l’Etat reprendrait d’une main ce qu’il donnerait d’une autre. »

Alors, les pharmaciens sont-ils des professionnels de santé comme les autres ? « Il faut croire que non, pourtant les lois HPST et Fourcade les ont positionnés ainsi, remarque Patrick Bordas, responsable national du réseau Professions de santé du cabinet d’expertise comptable KPMG. Je dirais qu’en SISA, l’usage du pharmacien est à manier avec précaution. Cela peut présenter un atout autant qu’un danger. »