Soins de proximité : un déblocage des négociations

C’était un point d’achoppement majeur entre représentants des professions de santé, dès l’ouverture des négociations sur les soins de proximité entamée avec l’Assurance maladie à la fin du mois de mai.

Les syndicats étaient partagés entre deux positions. Ceux, majoritaires, réunis au sein de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), dont la FSPF pour les pharmaciens et la CSMF pour les médecins, qui donnaient priorité à une négociation dans le cadre juridique de l’accord-cadre interprofessionnel (Acip). Et certains autres syndicats, comme l’USPO, non membres de l’UNPS, qui marquaient leur préférence pour les accords conventionnels interprofessionnels (ACI). La principale différence ? L’Acip prévoit l’intégration de toutes les professions conventionnées, sans pouvoir être décliné au niveau régional. Ce qui est possible dans le cadre de l’ACI, qui peut être conclu directement et de manière individuelle entre professions.

Lors du point d’étape de ce mercredi 23 juillet, il a été convenu que les syndicats jusqu’ici non signataires de l’Acip pourraient désormais en intégrer le comité de suivi.

« L’UNPS a considéré qu’il fallait changer la règle. Tel qu’il était prévu au départ, le fonctionnement ne nous convenait pas, indique Gilles Bonnefond, président de l’USPO. Aujourd’hui, il n’y a pas de raison que nous ne soyons pas signataires de l’Acip.»

A la tête de la FSPF, Philippe Gaertner se félicite de cette réintégration des syndicats minoritaires. « C’était un passage obligé. Jusqu’à présent, dans ces négociations, nous ne pouvions pas discuter sur le fond. »

Les syndicats se sont également accordés sur le recours au cadre juridique de l’ACI.

La prochaine réunion doit se tenir mercredi 30 juillet, portant sur le projet de protocole d’accord soumis aux syndicats la semaine dernière. La négociation à proprement parler reprendra à la rentrée de septembre.

COMPLEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2014

L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) a indiqué le 24 juillet dans un communiqué qu’elle est également signataire du point d’étape et entérine ainsi son implication dans la suite des négociations interprofessionnelles.

L’Acip n’a pas été signé par l’UNPF, rappelle le syndicat. Il le justifie par son opposition à la mainmise de l’Assurance maladie sur les professionnels de santé libéraux. « L’UNPS bénéficie d’une dotation de fonctionnement non négligeable au titre de cet accord, accordée par l’Assurance maladie », souligne l’UNPF.

Elle indique que le projet de protocole d’accord présenté lors de la précédente réunion du 16 juillet n’est « pas satisfaisant dans sa version actuelle ». Le syndicat demande que ce protocole définisse les moyens d’évaluer les transferts de charge vers la ville ainsi que les économies réalisées par l’hôpital. Selon l’UNPF, « il est hors de question que les professionnels de santé libéraux subissent le transfert de coûts de l’hôpital vers la ville ».