ROULE, ROULE L’INTERPRO !

Pour améliorer la prise en charge des pathologies chroniques, la gestion des situations de rupture dans le parcours de soins et éviter les hospitalisations, les négociations conventionnelles interprofessionnelles ont abouti à la valorisation de deux modes d’exercice coordonné au sein ou non d’une structure. Le premier vise à favoriser la constitution d’équipes de soins libérales ambulatoires. L’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) prévoit en effet une rémunération de la coordination des soins formalisée entre plusieurs professionnels de santé de ville. Les pharmaciens interviennent directement dans 10 des 11 programmes définis en priorité (voir le tableau p 12).

Le second mode d’exercice coordonné est celui effectué dans les structures d’exercice pluridisciplinaires telles que les maisons de santé. C’est l’objet de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

Quelles coordinations dans l’ACIP ?

Choisis par le patient, les professionnels de santé libéraux qui participent à sa prise en charge assurent deux types de fonction. La première est la fonction de synthèse médicale et de prise de décision sur les orientations et les changements de prise en charge. Le pharmacien n’assurera jamais cette fonction qui est dévolue au médecin traitant. En revanche, il peut être appelé à assumer la fonction de coordination « soignante et sociale ». Ce sont les professionnels de santé participant à la prise en charge du patient qui désignent parmi eux le coordonnateur. Dans ce cas, le coordonnateur doit garantir la circulation de l’information entre tous les soignants de proximité et veiller à la bonne succession des interventions à domicile.

Quels sont les engagements du pharmacien dans l’équipe de soins ?

Les engagements prévus sont variables selon le programme d’accompagnement du patient. Outre les engagements généraux (respecter des protocoles validés par la Haute Autorité de santé et mis en place pour chaque programme, disposer d’une messagerie sécurisée permettant l’échange des informations ou encore remplir le support de coordination concernant les actes, soins et prestations), le pharmacien doit respecter aussi des engagements particuliers détaillés pour chaque programme d’accompagnement. Dans le cadre de l’instauration d’un traitement par insuline, il s’engage à « vérifier la compréhension du traitement et la bonne utilisation du lecteur de glycémie par le patient ». Autre exemple sur la surveillance d’un patient sous AVK : il doit informer les différents acteurs des actions mises en place sur le sujet par la convention pharmaceutique de 2012.

Quelles sont les rémunérations prévues ?

Deux types de forfait sont actés pour rémunérer chaque membre de l’équipe de soins. Le premier rétribue le travail d’écriture d’un protocole personnalisé de soins lorsque les programmes d’accompagnement complexes le nécessitent (programme AVC ou BPCO) : 40 euros pour un protocole « léger » et 75 euros pour un protocole complexe. Le médecin généraliste sera toujours le rédacteur principal d’un plan personnalisé, il percevra alors 60 % de la rémunération, les 40 % restants seront partagés entre les autres rédacteurs.

Concernant le temps de la coordination, il est prévu deux forfaits (40 euros et 75 euros) en fonction du niveau de complexité de la coordination et des programmes et répartis de cette façon : si l’équipe est constituée de deux personnes par exemple, alors 60 % de la rémunération reviendra au coordinateur et 40 % à son collègue. S’il s’agit d’un trio, le coordinateur percevra alors 40 % de la rémunération quand les autres professionnels se partageront, à parts égales, les 60 % restant. A partir de 4 professionnels, le forfait est majoré de 20 %.

Quelle rémunération dans une structure de soins pluridisciplinaires ?

En s’engageant dans une structure de soins pluridisciplinaires, le pharmacien participe pleinement à la coordination pluriprofessionnelle pour la prise en charge des patients « complexes » (patients atteints d’insuffisance cardiaque, BPCO, asthme, diabétiques…). Selon l’accord conventionnel interprofessionnel, il s’engage à suivre une concertation formalisée et régulière (une fois par mois) avec le médecin et les autres professionnels de santé. Son rôle et le temps d’intervention dans la prise en charge et le suivi des patients concernés seront détaillés dans les protocoles pluriprofessionnels, ainsi que les modalités de transmission des informations nécessaires à la bonne coordination des soins. Pour ce travail, il ne sera indemnisé que si la structure est constituée en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) si cette dernière a signé un contrat avec l’ARS et l’Assurance maladie. La dotation versée directement à la structure varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés dans le projet de santé. Une structure moyenne dotée d’une patientèle de 4 000 personnes atteignant tous les objectifs pourrait avoir entre 3 650 et 6 900 points, soit environ 25 550 euros à 48 300 euros par an. Cette dotation sera répartie entre les membres de la SISA, sous forme d’indemnité pour le temps consacré aux réunions par exemple.

Quand vont s’appliquer ces accords ?

Dès le 1^er janvier 2015, à condition que l’Union nationale des professionnels de santé vote à la majorité l’ACIP. Quant à l’accord conventionnel interprofessionnel, il doit être adopté par une ou plusieurs syndicats représentatifs ayant réuni au moins 30 % du suffrage aux élections à l’Union régionale des professionnels de santé.

Des obstacles à surmonter

L’esprit des textes convient aux syndicats de pharmaciens. Néanmoins, leur signature reste incertaine en raison de la faiblesse de la rémunération. Au-delà, il faudra également lever d’autres freins pour ne pas décourager les pharmaciens. Le premier consiste à mettre en place un véritable système fonctionnel pour le partage d’informations. « Les problèmes techniques comme le partage des informations seront surmontés. Ce n’est pas l’élément bloquant. Il faut d’abord la volonté politique de le faire », déclare Philippe Gaertner, président de la FSPF. Le second obstacle concerne la question de la TVA dans la société interprofessionnelle des soins ambulatoires (SISA). L’assujettissement du pharmacien à la TVA reste une pierre d’achoppement pour les autres membres de la SISA. Les services fournis par la SISA à ses membres, dans le cadre de la mutualisation des moyens, se retrouvent donc de facto soumis à TVA. Ce qui effraie souvent des pharmaciens pour entrer dans une SISA et provoque une réticence des autres professionnels de santé à se regrouper avec eux. Mais pour Gilles Bonnefond, président de l’USPO, la question de la TVA sera réglée dans le projet de loi de santé.