Rémunération des protocoles de coopération : 25 €… pour l’équipe

Un arrêté du 17 août 2023 paru au Journal officiel du 24 août 2023 prévoit une rémunération du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » et de celui de la « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une CPTS ».

Cette rémunération, financée par l’assurance maladie, durant la période de validité du protocole, s’élève à 25 euros par patient entrant dans le protocole, y compris dans le cas d’une revoyure du délégant (médecin généraliste) le même jour et le lendemain dans les cas suivants : exclusion du protocole (hors critères d’âge), nouveaux symptômes, doute du délégué.

La rémunération est librement partagée dans l’équipe des professionnels de santé impliqués dans le protocole. Elle couvre l’ensemble des frais nécessaires à la mise en œuvre du protocole, dont la formation des professionnels de santé.

Attention ! La facturation du protocole ne peut être cumulée avec une cotation de droit commun réalisée le même jour et le lendemain, pour les mêmes patients et par les mêmes professionnels.

L’arrêté du 17 août autorise aussi les professionnels de santé intégrés à l’expérimentation « Orientation dans le système de soins » (Osys) à mettre en œuvre ces protocoles nationaux de coopération odynophagie et pollakiurie. Ils facturent alors les protocoles aux tarifs prévus pour l’expérimentation selon les conditions définies dans le cahier des charges.

Enfin, l’arrêté modifie l’âge des patients se présentant pour odynophagie. Désormais, la prise en charge concerne les patients âgés de 6 à 50 ans.