Modification du décret PUI

Le décret permettant aux groupements de coopération sanitaire (GCS) d’avoir une pharmacie à usage intérieur (PUI) est paru au JO du 28 mai. Il fait suite à une ordonnance dite de simplification administrative du 3 septembre 2003 (voir Le Moniteur nos 2524 et 2525).

Comme nous l’indiquions, les groupements de coopération sanitaire, qui mettent en commun des équipements entre établissements de santé, pourront mettre en place une ou plusieurs PUI, comprendre à la fois des établissements publics et privés, et enfin s’ouvrir aux établissements médicosociaux de même qu’aux professionnels médicaux libéraux.

Le décret précise que c’est l’agence régionale de l’hospitalisation qui donnera les autorisations de PUI pour les GCS. Le préfet restera compétent pour les PUI d’un établissement médico-social seul ou d’un établissement de chirurgie esthétique. Décisions prises après avis de la DRASS et de l’ordre des pharmaciens.

D’après ce décret, il devient possible de créer plusieurs locaux pharmaceutiques sur différents sites d’un établissement (il fallait jusque-là une PUI pour chaque site).

A noter également que les établissements qui auront confié toutes leurs activités pharmaceutiques à un GCS seront dispensés de créer une commission du médicament et des dispositifs médicaux. Ces commissions doivent notamment participer à l’élaboration de la liste des médicaments dont l’utilisation sera préconisée dans un établissement ainsi que des recommandations en matière de prescription et de bon usage et de lutte contre l’iatrogénie.