L’INS, clé de l’espace numérique de santé

« Bien identifié.e, bien soigné.e » : par ce slogan, le ministère de la Santé souhaite populariser l’usage de l’identifiant national de santé (INS). Composé du numéro de Sécurité sociale et de cinq traits d’identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance), il est attaché à l’espace numérique de santé (ENS) de chaque assuré contenant son dossier médical partagé (DMP).

Garde-corps numérique

Clé de voûte de la transformation numérique du système de santé, l’INS vise à assurer la transmission et la consultation des données de santé du bon patient dans le bon ENS. « L’enjeu est loin d’être anodin. Souvenez-vous de cet ophtalmo qui, en 2020 à Marseille, à cause d’une erreur d’identité a pratiqué une séance de laser sur un patient qui l’a rendu quasi aveugle, rappelle le Dr Manuela Oliver, référent régional en identitovigilance PACA. En radiothérapie, pour les patients en externe, des erreurs de dosage ou de zone d’irradiation arrivent aussi. Heureusement, les erreurs d’identité sont souvent rattrapées ou sans conséquence. Mais certaines peuvent être redoutables. L’INS permet donc de sécuriser la prise en charge et de rendre le bon soin au bon usager. »

Quid de la pharmacie ?

« En pharmacie, les notes de vaccinations ou actes de pharmacies cliniques dans le DMP d’un patient qui aura été hospitalisé en urgence seraient pleinement justifiées », poursuit Manuela. À mesure que les missions des officines s’accroissent, la question de la transmission de leurs actes dans le DMP pourrait se poser. Pour l’heure, la réglementation n’exige aucune transmission de document produit par l’officine. L’arrêté du 26 avril 2022 ne soumet à cette obligation que 13 catégories de documents (du compte rendu d’opération aux notes de service). Le reste est laissé à l’appréciation du pharmacien, qui, avant toute transmission, aura dû, avec son logiciel de gestion (LGO) et la carte Vitale du patient, interroger la base du service INSi pour obtenir son INS, puis contrôler sa cohérence avec « un dispositif à haut niveau de confiance »*, très souvent une pièce d’identité. « En officine, le fait que de nombreux patients ne récupèrent pas leur traitement en personne rend ce contrôle difficile. Si le patient est un habitué, il pourra faire présenter sa pièce d’identité par un tiers. Dans les autres cas – affluence trop importante, absence de pièce d’identité, etc. -, il n’y aura ni contrôle, ni transmission au DMP », indique Manuela Oliver.

Obligation de moyens

« À l’avenir, il ne serait pas étonnant que le pharmacien ayant effectué une vaccination doive l’inscrire sur le DMP. La liste de l’arrêté du 26 avril 2022 indiquant les documents à transmettre obligatoirement a déjà été allongée deux fois », renchérit Manuela Oliver, qui rappelle que le contrôle de cohérence n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat : « Les professionnels de santé ont pour mission de soigner et non de contraindre leur patient à justifier de leur identité. » Les pouvoirs publics se veulent incitatifs avant, éventuellement, d’activer des leviers plus coercitifs. « C’est comme la ceinture de sécurité : il y a 40 ans, personne n’imaginait qu’elle deviendrait un réflexe », explique Manuela.

Pris entre deux feux

À la différence des carnets de santé en papier, dont l’utilisation dépendait concrètement de son propriétaire, la numérisation et le partage des données de santé transfèrent une responsabilité accrue aux professionnels de santé. Reste qu’entre les limites au contrôle de l’identité et de l’INS par les professionnels d’une part, et l’importance médicale qu’il pourrait y avoir à transmettre un élément sur un DMP d’autre part, le pharmacien pourrait se retrouver pris entre deux feux. Comment réagir, par exemple, face à un patient refusant de lui présenter sa carte d’identité ? « Il accepte bien d’en présenter une aux bureaux de poste pour récupérer un colis. Pourquoi le refuser pour sa santé ? », suggère en réponse Manuela Oliver. À tester au comptoir !

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L’appli carte Vitale prévue pour 2025

Disponible auprès de 23 caisses, l’appli carte Vitale devrait être généralisée à partir de 2025. Assurant les mêmes fonctions que la carte Vitale, elle permettra au patient d’enregistrer cette dernière dans son smartphone, augmentant ainsi les chances de l’avoir sur lui lors de sa venue au comptoir et, pour l’officine, d’effectuer ses télétransmissions. Elle donnera accès au téléservice acquisition des droits intégrée (ADRi) et au dossier pharmaceutique. L’appli intégrera l’INS et les données des organismes complémentaires. Sa lecture se fera par un QR Code (semblables à ceux des billets de train).

Nouvelle plateforme pour les patients sous anticancéreux oraux

L’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a annoncé, en juin 2024, le lancement de la plateforme Oncofficine.fr, un outil gratuit pour améliorer le suivi des patients traités à domicile par anticancéreux oraux.

Sur les cinq prochaines années, 175 nouvelles molécules devraient être introduites sur le marché dont environ un tiers dans le domaine de l’oncologie. Les thérapies anticancéreuses orales sont de plus en plus courantes. La plateforme propose des tests d’autoévaluation, des interviews d’experts, des simulations d’entretiens, des recommandations cliniques, des fiches médicaments, des documents pour les entretiens pharmaceutiques et un annuaire des pharmaciens référents dans les établissements de santé de la région. En cours de développement, une seconde version d’Oncofficine.fr apportera des fonctionnalités pour la formation continue et améliorera l’interactivité proposée.